Mariepier Morin et Me François-David Bernier. Photos : Radio-Canada.
Mariepier Morin et Me François-David Bernier. Photos : Radio-Canada.
On entend beaucoup parler des risques de poursuite en diffamation, ces derniers jours, dans la foulée du mouvement de dénonciation d’actes d’inconduite sexuelle qui a pris forme sur les réseaux sociaux.

De nombreux juristes font état de leur inquiétude face à ce moyen de se «faire justice soi-même» pour des victimes qui n’ont pas confiance dans les tribunaux et dans le processus de plainte auprès de la police.

Un des cas qui a été le plus médiatisé est celui de Safia Nolin, ayant dénoncé sur Instagram la semaine dernière Maripier Morin, qui lui aurait fait des avances déplacées, en plus de lui mordre violemment la cuisse. La populaire animatrice, qui a déjà annoncé qu’elle prenait une pause professionnelle, pourrait-elle poursuivre Safia Nolin? Droit-inc a consulté deux avocats qui connaissent bien la question de la diffamation.

Me François-David Bernier, avocat, chroniqueur et analyste judiciaire, estime que Maripier Morin devrait assurément poursuivre Safia Nolin au civil, en diffamation. Il serait même prêt à la représenter, si on se fie au titre de sa dernière chronique dans le Journal de Montréal.

Pour lui, il ne s’agit pas de savoir si ce qu’allègue Safia Nolin est vrai, puisque même si des propos véridiques sont dits par une personne «médisante», cela peut constituer de la diffamation: lorsque c’est fait dans le but de causer un tort à quelqu’un, sans motif juste.

«Il y a des limites à la liberté d’expression, quand elle atteint la dignité d’une autre personne... C’est ça, la diffamation», estime Me Bernier.

L’avocat de Québec juge que Safia Nolin aurait pu prendre d’autres avenues pour tenter de régler le problème, que ce soit pendant la conversation (arrêter la conversation, aviser une autorité dans le bar) ou après (porter plainte à la police ou envoyer une mise en demeure privée).

«Je suis pas pour ceux qui pourraient utiliser le bâillon pour faire taire les victimes d’agression sexuelle… mais il y a des limites, croit-il. Et la limite a été franchie.»

Me Bernier se dit tout de même «provictime» et en faveur de la dénonciation des agressions sexuelles – mais auprès des institutions formelles qui y sont dédiées.

«De très faibles chances de succès»

Me Karim Renno et Sofia Nolin. Photos : Renno & Vathilakis & Radio-Canada.
Me Karim Renno et Sofia Nolin. Photos : Renno & Vathilakis & Radio-Canada.
Me Karim Renno, de Renno & Vathilakis, ne partage pas du tout l’avis de son confrère.

«Je comprends le désarroi de gens qui se font dénoncer sur les réseaux sociaux, c’est vrai que c’est très difficile de se défendre… mais je pense qu’une poursuite en diffamation aurait de très faibles chances de succès», tranche-t-il.

Premièrement, selon Me Renno, Maripier Morin devrait prouver que la seule raison qu’avait Safia Nolin de l’avoir dénoncer de la sorte aurait été de lui causer du tort – chose qui, même si elle était vraie, serait très difficile à prouver.

«L’autre chose qu’il faut garder à l’esprit, c’est que les juges sont bien conscients de l’impact qu’un jugement comme ça peut avoir, ajoute-t-il. Si tu condamnes une victime comme ça à des dommages, parce qu’elle a dénoncé son agresseur publiquement, le message lancé aux autres victimes est vraiment puissant.»

Évidemment, en tant que juriste, les dénonciations qui ont lieu sur les réseaux sociaux depuis plus d’une semaine le chicotent.

«Mais les victimes ont le droit de parler, estime Me Renno. Elle ne sont pas obligées d’utiliser le système de justice. Si Mme Nolin a décidé qu’elle a pas le goût d'aller devant les tribunaux, c’est son droit.»

François-David Bernier estime quant à lui que la question du «motif valable» pourrait être favorable à Maripier Morin.

«J’ai l’impression que Safia Nolin s’est dit qu’elle allait dénoncer cette histoire pour prendre le bâton de pèlerin, dans la cause des dénonciations, pour prendre la parole pour celles qui n’oseraient pas… Mais qu’en réalité, sa situation ne méritait pas cette dénonciation-là.»

«C’est vrai qu’il est quasi impossible de se défendre, sur les réseaux sociaux… mais ce n’est pas une raison non plus pour oublier la souffrance des victimes», croit quant à lui Me Renno.

«En ce moment, c’est le far west»

Les deux avocats s’entendent quand même pour dire que ce serait surprenant que Maripier Morin entame de telles démarches, puisqu’elle a déjà réagi en s’excusant pour ses gestes (bien que ce ne soit pas clair pour lesquels, exactement) et en annonçant qu’elle prendrait une pause professionnelle.

«Comme opération de relations publiques, ce serait un désastre, pour elle!» lance Me Renno.

Effectivement, peut-être qu’elle ne voudra pas rebrasser toute cette histoire, et faire en sorte que la valse médiatique reparte, concède Me Bernier.

Mais ce dernier croit tout de même que le manque de balises, en ce moment, concernant les réseaux sociaux, finira par mener à un ras-le-bol.

«En ce moment, c’est le far west, pense François-David Bernier. Il va falloir que quelqu’un se fâche, que quelqu’un qui a tout perdu remonte les échelons des tribunaux, pour qu’il y ait des balises, et qu’on se pose la question : est-ce que c’est normal d’agir de la sorte. Maripier Morin pourrait être une bonne candidate.»

L’avocat et chroniqueur ne semble toujours pas avoir reçu un coup de fil de la populaire animatrice pour la représenter (même s’il n’aurait pas le droit de nous le dire, si c’était le cas)... Mais il affirme avoir reçu plusieurs coups de fil de gens qui ont été nommés dans des dénonciations sur les réseaux sociaux.

Karim Renno ne croit pas que ce genre de procès afflue dans les prochains mois ou les prochaines années.

«Je peux imaginer une situation ou tu pourrais gagner un recours en diffamation… Mais il faudrait prouver que la personne est de mauvaise foi, et ce n’est pas évident.»

Me Renno rappelle aussi que le délai de prescription dans une cause de diffamation est de seulement un an.