Lorsqu’on prend la peine d’y penser, la justice est, au fond, une confiscation de cette propension humaine à vouloir parfois se venger de celui qui nous a fait du mal.
D’ailleurs, cette confiscation du droit à la vengeance distingue la civilisation de la barbarie, c’est crucial de le retenir.
Les réseaux sociaux peuvent servir à exprimer le chagrin légitime des victimes et à apaiser leur souffrance, si possible. Mais ces plateformes publiques ne devraient jamais servir à attiser la haine et la diffamation.
Il est aisé de concevoir l’envie d’une femme ou d’un homme de dénoncer sur Instagram celui ou celle qui lui a fait du mal. Pour autant, le réceptacle de toutes ces dénonciations ne devrait jamais être les réseaux sociaux, mais le système de justice.
Premièrement, parce que le Québec est une société de droit, l’expérience enseigne que se faire justice soi-même finit la plupart du temps très mal (poursuite civile ou criminelle, perte de crédibilité, voire tout cela).
Deuxièmement, les réseaux sociaux ne sont pas propices à la nuance ni à l’établissement d’une communication sereine.
Troisièmement, même si un procès s’ouvre et se clôt en quelques clics sur la Toile, l’écho médiatique est souvent mille fois plus dévastateur que l’écho judiciaire pour les protagonistes. Dans les cas d’inconduites ou d’agressions sexuelles, le système a la faculté de livrer la justice de différentes manières (droit du travail, droit civil, droit administratif, droit criminel, séances de médiation, transaction à l’amiable, etc.).
Prendre soin de la justice
Mais pour continuer à rendre la justice, il faut en prendre soin.
Les critiques adressées au système seront toujours nécessaires. Mais celles qui sont généralisées, mal informées et émotives sont carrément délétères. Par exemple, il n’y a rien de constructif à diffuser et à rediffuser l’information simpliste que « le système de justice ne fonctionne pas ».
Je pèse ici mes mots : le système de justice fonctionne. Et il est très sensible aux victimes, je vous supplie de le retenir.
La plainte au criminel et son cheminement constituent l’une des manières dont le système livre la justice en cas d’agression sexuelle.
Pour comprendre les différentes décisions qui caractérisent le processus, il faut d’abord intégrer son fondement.
Le droit criminel vise à déterminer fondamentalement si l’accusé est coupable (et non pas si une victime doit être reconnue comme telle et être indemnisée, comme c’est le cas en droit administratif, par exemple).
Si le procès criminel apaise la victime, tant mieux. Mais ce qu’il faut retenir ici, c’est que ce n’est pas son but initial. Son but est plutôt d’assurer qu’il subsiste suffisamment de preuves pour justifier toutes les conséquences qui découlent d’une condamnation.
Du point de vue des droits de la personne, les sociétés civilisées considèrent que le pire mal que les gens puissent s’infliger, c’est de condamner l’un des nôtres alors qu’il est innocent.
Les civilisations tiennent aussi pour acquis que les humains qui ont à juger sont susceptibles de commettre des erreurs et condamner de faux coupables.
La présomption d’innocence
Pour éviter une telle injustice, on présume donc l’innocence jusqu’à preuve du contraire. Présumer un homme innocent, c’est aussi exiger une preuve qui s’apparente beaucoup plus à la certitude absolue qu’à la culpabilité probable, car sans un degré de conviction aussi élevé, l’expérience démontre que ceux qui jugent sont susceptibles d’emprisonner à tort.
Tant et aussi longtemps que le système sera administré par des êtres humains, le respect de la présomption d’innocence demeurera donc le seul et unique rempart à l’injustice que représente la condamnation d’un innocent.
Il faut retenir que la présomption d’innocence est une liberté civile au même titre que le droit de s’exprimer librement ou le droit à la non-discrimination fondée sur le sexe, par exemple. Elle transcende la notion de dignité humaine et elle est une condition préalable à une société libre et démocratique.
À noter que la présomption d’innocence n’empêche aucunement la majorité des accusés de reconnaître les faits ou encore, la plupart du temps, la condamnation de celui qui choisit de subir un procès.
Même lorsqu’un homme est acquitté au terme du processus, cela ne signifie pas pour autant qu’il est innocent. Mais, en revanche, plus personne ne pourra dire qu’il est coupable.
C’est le prix de la paix sociale.
Sur l’auteur
Félix-Antoine T. Doyon, avocat, travaille pour le regroupement d’avocats Labrecque Doyon Avocats.
Opinions | Vendredi le 17 Juillet 2020
Derniers articles
- Le nouveau bâtonnier de Montréal !
- L'actualité de vos facultés !
- Quoi de neuf dans les cabinets ?
- ChatGPT échoue à l’examen du Barreau
- Vente d’actions : l’inapplicabilité de la garantie légale de qualité
- Une enquête conjointe sur ChatGPT
- Une nouvelle recrue chez Henri & Wolf
- Une pluie estivale d’étudiants en droit dans ces cabinets !
- Qui est l’avocat bénévole de l’année ?
- Une poursuite à 21 millions de dollars après la Covid-19
|
Pour lire sur le même sujet
Le droit protège-t-il la réputation des agresseurs? |
Au-delà de la dénonciation, pour un meilleur système de justice |
L’arrêt des procédures n’est pas la solution dans l’affaire Normandeau |
Suivez-nous | Recevoir notre newsletter |
![]() ![]() |
Publicité
Commanditaire
Commanditaire
Publicité
Liens privilégiés-Nos partenaires
À louer dans le Vieux Montréal, bureau flexible, virtuel et salle de conférence pour avocats et notaires. Venez rejoindre une communauté grandissante de partenaires juridiques et légaux. Pour toute l’information : Mr Nguyen (438 408 1144). https://www.rezomont.com/
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
Uman recrutement
Trouvez les meilleurs talents juridiques
https://umanrecrutement.com
Secrétaire-inc
1er site d'emplois administratifs au Québec
https://www.secretaire-inc.com/
À louer, bureaux de professionnels, virtuel et salle de conférence pour avocats, notaires ou autres professionnels pour se joindre à une petite équipe dynamique de travailleurs autonomes professionnels. Rénové à neuf. Pour toute l’information cliquer : 3136 Boul. Hochelaga à louer Québec Pour toute l’information : Me Nathalie Gagnon au 418-570-4051.
Uman recrutement
Trouvez les meilleurs talents juridiques
https://umanrecrutement.com
Secrétaire-inc
1er site d'emplois administratifs au Québec
https://www.secretaire-inc.com/
Offres d'emplois en vedette
Offres d'emploi en vedette
Mardi le 30 Mai 2023
Conseiller.ère, recherche de talents – Avocat.e.s et notaires | Montréal
Conseiller.ère, recherche de talents – Avocat.e.s et notaires | Montréal
Mardi le 30 Mai 2023
Sociétaire en litige (1 à 3 ans d’expérience) / Litigation Associate (1 to 3 Years) | Montréal
Sociétaire en litige (1 à 3 ans d’expérience) / Litigation Associate (1 to 3 Years) | Montréal
Mercredi le 24 Mai 2023
Avocat.e spécialisé.e en droit de la protection de la jeunesse | Télétravail
Avocat.e spécialisé.e en droit de la protection de la jeunesse | Télétravail
Mercredi le 24 Mai 2023
Conseiller.ère juridique approvisionnement et transport | Montréal
Conseiller.ère juridique approvisionnement et transport | Montréal
Mercredi le 24 Mai 2023
Avocat.e sénior en litige (10 ans et plus) | Montréal
Avocat.e sénior en litige (10 ans et plus) | Montréal
Mercredi le 24 Mai 2023
Avocat.e en litige | Montréal (centre-ville)
Avocat.e en litige | Montréal (centre-ville)
Mardi le 9 Mai 2023
Avocat.e en litige commercial/bancaire, faillite et insolvabilité | Montréal
Avocat.e en litige commercial/bancaire, faillite et insolvabilité | Montréal
Jeudi le 18 Mai 2023
Avocat.e plaidant.e dans le domaine du droit criminel et pénal | Québec
Avocat.e plaidant.e dans le domaine du droit criminel et pénal | Québec
Mercredi le 17 Mai 2023
Commercial Legal Counsel | Montréal
Commercial Legal Counsel | Montréal
Jeudi le 18 Mai 2023
Conseiller.ère juridique | Montréal
Conseiller.ère juridique | Montréal
Jeudi le 18 Mai 2023
Greffier.ère spécial.e | Montréal
Greffier.ère spécial.e | Montréal
Mercredi le 17 Mai 2023
Avocat.e gestionnaire - Responsable du recrutement professionnel | Montréal
Avocat.e gestionnaire - Responsable du recrutement professionnel | Montréal
Mercredi le 17 Mai 2023
Conseiller.ère juridique en immobilier (2-4 ans) | Rive-Sud de Montréal
Conseiller.ère juridique en immobilier (2-4 ans) | Rive-Sud de Montréal
Mercredi le 17 Mai 2023
Avocat.e – Litige municipal | 2 ans et plus | Rive-Nord de Montréal
Avocat.e – Litige municipal | 2 ans et plus | Rive-Nord de Montréal
Mercredi le 17 Mai 2023
Conseiller.ère juridique sénior – Grande entreprise | Montréal
Conseiller.ère juridique sénior – Grande entreprise | Montréal
Mercredi le 17 Mai 2023
Parajuriste - Droit du litige - Hybride | Montréal
Parajuriste - Droit du litige - Hybride | Montréal
Mercredi le 17 Mai 2023
Coordonnateur.rice juridique et responsable du traitement des plaintes - Service du secrétariat général et des communications | Saint-Eustache
Coordonnateur.rice juridique et responsable du traitement des plaintes - Service du secrétariat général et des communications | Saint-Eustache
Mercredi le 17 Mai 2023
Avocat.e ou notaire en droit immobilier et planification (5 ans et +) | Montréal
Avocat.e ou notaire en droit immobilier et planification (5 ans et +) | Montréal
Mardi le 16 Mai 2023
Avocat.e en litige civil | St-Jean-sur-Richelieu
Avocat.e en litige civil | St-Jean-sur-Richelieu
Lundi le 15 Mai 2023
Directeur.rice adjoint.e, Formation et Développement professionnel | Montréal
Directeur.rice adjoint.e, Formation et Développement professionnel | Montréal
Vendredi le 12 Mai 2023
Adjoint.e administratif.ive – Hybride – Organisme internationale | Montréal (Hybride)
Adjoint.e administratif.ive – Hybride – Organisme internationale | Montréal (Hybride)
Jeudi le 11 Mai 2023
Conseiller.ère juridique en entreprise, protection de données personnels - Montréal | Montréal
Conseiller.ère juridique en entreprise, protection de données personnels - Montréal | Montréal
Mardi le 9 Mai 2023
Avocat.e en litige commercial/bancaire, faillite et insolvabilité | Montréal
Avocat.e en litige commercial/bancaire, faillite et insolvabilité | Montréal
Mardi le 9 Mai 2023
Avocat.e spécialisé.e en droit familial | Montréal
Avocat.e spécialisé.e en droit familial | Montréal
Lundi le 8 Mai 2023
Spécialiste protection des données personnelles - 3 ans+ | Montréal (hybride) | Montréal
Spécialiste protection des données personnelles - 3 ans+ | Montréal (hybride) | Montréal
Vendredi le 5 Mai 2023
Conseiller.ère juridique - Droit commercial et valeurs mobilières / Legal Advisor - Commercial and securities law | Montréal / Lévis
Conseiller.ère juridique - Droit commercial et valeurs mobilières / Legal Advisor - Commercial and securities law | Montréal / Lévis
Lundi le 8 Mai 2023
Avocat.e plaideur.se | Québec
Avocat.e plaideur.se | Québec
Mercredi le 19 Avril 2023
Fiscaliste - planification fiscale canadienne, réorganisation société privée et/ou planification transfrontalière | Montréal
Fiscaliste - planification fiscale canadienne, réorganisation société privée et/ou planification transfrontalière | Montréal
Mercredi le 19 Avril 2023
Adjoint.e juridique ou administratif.ve | Montréal
Adjoint.e juridique ou administratif.ve | Montréal
Mercredi le 19 Avril 2023
Parajuriste | Montréal
Parajuriste | Montréal
Vendredi le 5 Mai 2023
Adjoint.e juridique en litige – Hybride - Centre-ville Montréal | Montréal
Adjoint.e juridique en litige – Hybride - Centre-ville Montréal | Montréal
Vendredi le 5 Mai 2023
Conseiller.ère juridique - Commerce - Travail à Distance | Montréal
Conseiller.ère juridique - Commerce - Travail à Distance | Montréal
Vendredi le 5 Mai 2023
Technicien.ne – Affaires commerciales et conformité | Montréal
Technicien.ne – Affaires commerciales et conformité | Montréal
Vendredi le 5 Mai 2023
Avocat.e spécialisé.e en droit familial et protection de la jeunesse | Télétravail
Avocat.e spécialisé.e en droit familial et protection de la jeunesse | Télétravail
Vendredi le 5 Mai 2023
Adjoint.e juridique en fiscalité - Bilingue – Hybride | Montréal
Adjoint.e juridique en fiscalité - Bilingue – Hybride | Montréal
Jeudi le 4 Mai 2023
Adjoint.e juridique en droit notarial - Hybride - Montréal | Montréal
Adjoint.e juridique en droit notarial - Hybride - Montréal | Montréal
Jeudi le 2 Mars 2023
Conseiller.ère syndical.e (avocat.e) en santé et sécurité au travail | Sherbrooke
Conseiller.ère syndical.e (avocat.e) en santé et sécurité au travail | Sherbrooke
Jeudi le 4 Mai 2023
Avocat.e à temps plein — 1 à 5 ans d'expérience | Longueuil
Avocat.e à temps plein — 1 à 5 ans d'expérience | Longueuil
Jeudi le 4 Mai 2023
Avocat.e à temps plein — 5 années d’expérience et plus | Longueuil
Avocat.e à temps plein — 5 années d’expérience et plus | Longueuil
Mercredi le 3 Mai 2023
Conseiller.ère technique Cautionnement, Indemnisation | Montréal
Conseiller.ère technique Cautionnement, Indemnisation | Montréal
Lundi le 1 Mai 2023
Parajuriste en transactionnel et financement – 3 à 5 ans d’expérience (Québec) | Québec
Parajuriste en transactionnel et financement – 3 à 5 ans d’expérience (Québec) | Québec
Mercredi le 29 Mars 2023
Avocat.e en droit des affaires – droit immobilier et financement – 5 à 7 ans de pratique (Québec) | Québec
Avocat.e en droit des affaires – droit immobilier et financement – 5 à 7 ans de pratique (Québec) | Québec
Mardi le 21 Mars 2023
Avocat.e en droit du travail | Joliette
Avocat.e en droit du travail | Joliette
Mardi le 21 Mars 2023
Avocat.e en litige | Joliette
Avocat.e en litige | Joliette
Lundi le 1 Mai 2023
Avocat.e et/ou notaire entrepreneur.e heureux.se en droit immobilier | Montréal
Avocat.e et/ou notaire entrepreneur.e heureux.se en droit immobilier | Montréal
Vendredi le 28 Avril 2023
Avocat.e - litige civil et commercial | Longueuil
Avocat.e - litige civil et commercial | Longueuil
Derniers commentaires