Éric Dupond-Moretti et Julius Grey. Photos : Twitter et site web de Grey Casgrain s.e.n.c.
Éric Dupond-Moretti et Julius Grey. Photos : Twitter et site web de Grey Casgrain s.e.n.c.
Le ministre de la Justice de la France, Éric Dupond-Moretti, est persuadé qu’en montrant des procès à la télévision, les citoyens comprendront mieux comment fonctionne leur système de justice. Montrer le travail des juges, des avocats et des policiers a un intérêt pédagogique pour le public, assure-t-il.

Lui-même avocat, le ministre vient donc de présenter cette disposition dans un projet de loi visant à développer la confiance dans l’institution judiciaire.

L’article du projet de loi autorise les captations audiovisuelles et sonores des audiences « pour un motif d’intérêt public en vue de sa diffusion ».

À partir de l’automne 2021, toutes les audiences pourront être concernées, des audiences civiles aux cours d’assises. C’est le ministère lui-même qui déterminerait les procès qui seraient filmés.

Pour les audiences publiques, il ne sera pas possible de s’opposer à la captation, mais les personnes jugées auront droit à la protection de leur anonymat, si elles le souhaitent. Les audiences non publiques ne pourront être captées qu’avec l’accord de l’ensemble des parties.

Les captations pourront être mises en ondes durant une période de cinq ans après que le dossier ait été définitivement jugé. Le diffuseur n’est pas encore déterminé. il pourra s’agir d’un diffuseur public ou privé, indique le ministre qui avoue une préférence pour un diffuseur de la télévision publique. C’est le diffuseur qui devra assumer lui-même le coût de production des tournages. « Le ministère de la Justice ne dépensera pas un euro », promet M.Dupond-Moretti.

Les syndicats de magistrats sont partagés quant à cet article du projet de loi. Le Syndicat national de la magistrature y voit une bonne idée, mais reste sceptique sur la manière de faire. L’Union syndicale de la magistrature y voit un outil de communication politique au profit du ministre.

Jusqu’à présent, la France autorise uniquement la captation des procès qui ont une dimension historique, comme ceux d’anciens bourreaux et collaborateurs des nazis durant la Deuxième Guerre mondiale. Mais seuls les chercheurs ont accès à ces enregistrements vidéos.

« Du populisme », pour Me Julius Grey

Le projet français ne rencontre pas l’approbation de Me Julius Grey. « Je suis contre cette sorte de populisme en matière de droit, réagit l’avocat. Je pense que cela enlève à la sérénité des débats. »

« Dans les procès controversés, cela alimentera la colère des gens, et cela mettra de la pression sur le juge, pointe Me Julius Grey. Imaginez la diffusion du procès de policiers: cela peut créer des tensions importantes. »

Me Grey ne croit pas qu’une telle initiative ait une vertu pédagogique. « Il y a d’autres moyens d’informer le public, affirme l’avocat, qui souligne que les procès sot publics, et que les journalistes relatent les débats. De plus, le public ne verra pas les négociations, les décisions discrétionnaires de porter telle accusation et non une autre. »

En définitive, « le public risque de ne pas apprécier les points de droit subtils, et de donner trop d’importance à la façon de s’exprimer. »

Si Me Grey se dit totalement opposé à la diffusion des procès de première instance, il se montre ouvert à la captation des procès en appel et des audiences de la Cour suprême.

« Il y a moins de danger à diffuser les procès en appel, dit-il. Quant à la Cour suprême, il y a des débats entre les avocats et les juges sur des questions importantes pour le Canada. D’ailleurs, on rend déjà des débats disponibles pour le public. »