Mike Ward et Jeremy Gabriel.
Mike Ward et Jeremy Gabriel.
La liberté d’expression offre-t-elle la même protection au discours artistique qu’au discours politique ? Le discours politique ou artistique qui parle ou se moque de caractéristiques personnelles est-il assimilable à de la discrimination ?

Il s’agit-là de quelques-unes des questions de fond au cœur du jugement de la Cour suprême, rendu dans le litige entre Mike Ward et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Dans un arrêt partagé, où quatre juges expriment une dissidence, le plus haut tribunal du pays accueille l’appel de l’humoriste.

Le juge en chef Richard Wagner et les juges Michael J. Moldaver, Suzanne Côté, Russell Brown et Malcom Rowe sont d’avis que les trois éléments d’un recours en discrimination fondé sur la Charte québécoise des droits et libertés de la personne ne sont pas remplis.

Ils estiment ce faisant que le Tribunal des droits de la personne n’avait pas les compétences nécessaires pour se prononcer sur la plainte de Jérémy Gabriel, rappelant qu’il ne faut pas confondre un recours en discrimination avec un recours en diffamation.

« Le fait qu’un humoriste connu, populaire, profite de sa tribune pour se moquer d’un jeune homme en situation de handicap n’a certes rien d’édifiant. Quoi qu’il en soit, il ne s’agit pas ici de déterminer si les propos de M. Ward sont de bon ou de mauvais goût, mais d’appliquer un cadre juridique à des propos prononcés dans un contexte précis. Le cadre juridique est centré sur les effets discriminatoires probables des propos et non sur le préjudice émotionnel subi par la personne ciblée. »

C'est ce qu'indique par exemple la version française du jugement - consulté par Droit-inc lors d'un huis clos journalistique - dans son analyse de l'un des éléments de la discrimination : la reconnaissance du droit à la sauvegarde de la dignité.

Une source de dissidence : notoriété contre handicap

Pour les cinq juges majoritaires, Mike Ward n’a pas choisi de se moquer de Jérémy Gabriel sur la base de son handicap, mais bien sur celle de sa notoriété. Les blagues de l'humoriste ne peuvent donc pas être considérées comme de la discrimination au regard de la Charte québécoise des droits et libertés.

C’est l’un des points sur lequel se fondent la dissidence des juges Rosalie Silberman Abella, Nicholas Kasirer, Andromache Karakatsanis et Sheilah L. Martin. Pour ces derniers, la notoriété de Jérémy Gabriel est inextricablement liée à son handicap, ce qui ne permet pas de conclure que l’humoriste a pu choisir de se moquer de lui simplement en raison de sa popularité.

Cette décision de la Cour suprême met ainsi fin à 10 ans de saga judiciaire opposant Jérémy Gabriel à l’humoriste Mike Ward.

De 2010 à 2013, M. Ward est monté sur scène à de nombreuses reprises pour donner le spectacle intitulé Mike Ward s'eXpose dans lequel il se moquait de plusieurs personnalités connues, dont Jérémy Gabriel, à l’époque surnommé le « petit Jérémy ».

Dans un numéro précis, intitulé Les intouchables, l’humoriste raille les talents de chanteur de l’enfant, connu pour avoir interprété une pièce pour le pape Benoit XVI à l’âge de 9 ans, ainsi que son apparence physique.

Jérémy Gabriel est atteint du syndrome de Treacher-Collins, une maladie congénitale caractérisée, chez lui, par des malformations à la tête et une surdité profonde.

Une amie de la famille a alors décidé de porter plainte contre l’humoriste à la Commission des droits de la personne, qui a intenté une poursuite de 80 000 $ au nom de Jérémy Gabriel.

L’affaire a été suivie avec beaucoup d’intérêt au Québec et à travers le pays, opposant le droit à la liberté d’expression au droit à la dignité.

Le jugement du Tribunal des droits de la personne est tombé en 2016 : les blagues de Mike Ward sont discriminatoires. Il est donc condamné à payer un total de 35 000 $ en dommages à Jérémy Gabriel et 7000 $ à sa mère, Sylvie Gabriel.

L’humoriste a porté ce jugement en appel de suite. En novembre 2019, dans une décision partagée, la Cour d'appel a confirmé le premier jugement, mais a éliminé le montant accordé à la mère de Jérémy. C’est à ce moment que Mike Ward a interpellé le plus haut tribunal du pays.

Le jugement de la Cour suprême était attendu depuis février dernier.

Avec les informations de Radio-Canada.

Pour consulter le jugement, cliquez ici

Une saga de plus de dix ans
Cette décision de la Cour suprême met ainsi fin à 10 ans de saga judiciaire opposant Jérémy Gabriel à l’humoriste Mike Ward.

De 2010 à 2013, M. Ward est monté sur scène à de nombreuses reprises pour donner le spectacle Mike Ward s'expose dans lequel il se moquait de plusieurs personnalités connues, dont Jérémy Gabriel, à l’époque surnommé le petit Jérémy.

Dans un numéro précis, intitulé Les intouchables, l’humoriste raillait les talents de chanteur de l’enfant, connu pour avoir interprété une pièce pour le pape Benoit XVI à l’âge de 9 ans, ainsi que son apparence physique.

Jérémy Gabriel est atteint du syndrome de Treacher-Collins, une maladie congénitale caractérisée, chez lui, par des malformations à la tête et une surdité profonde.

Sylvie Gabriel, sa mère, a alors décidé de porter plainte contre l’humoriste à la Commission des droits de la personne, qui a intenté une poursuite de 80 000 $ au nom du garçon, alors adolescent.

Le jugement du Tribunal des droits de la personne est tombé en 2016 : les blagues de Mike Ward sont discriminatoires. Il a donc été condamné à payer un total de 35 000 $ en dommages à Jérémy Gabriel et 7000 $ à sa mère, Sylvie Gabriel.

L’humoriste a porté ce jugement en appel de suite. En novembre 2019, dans une décision elle aussi partagée, la Cour d'appel a confirmé le premier jugement, mais a éliminé le montant accordé à la mère de Jérémy. C’est à ce moment que Mike Ward a interpellé le plus haut tribunal du pays.