Reportages
L’entente Canada-Cris : la nouvelle paix des Braves
L'équipe Droit-inc
2007-07-17 12:22:00
Le gouvernement du Canada et le Grand conseil des Cris ont annoncé hier la conclusion d’une entente visant à mettre un terme à des années de controverse au sujet des obligations du Canada en vertu de Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ).
Intitulée Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Canada et les Cris d’Eeyou Istchee, elle comprend un règlement financier de 1,4 milliard de dollars, dont le paiement sera étalé sur quelques années.
« Cette entente entre le Canada et le Grand conseil des Cris met un terme aux divergences du passé et ouvre la voie à une relation renouvelée marquée par le respect mutuel des parties », a déclaré Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités.
« En menant des discussions sérieuses, entre partenaires, nous avons trouvé des solutions qui ont permis d’éclaircir certaines questions et de créer de nouvelles possibilités économiques pour les Cris d’Eeyou Istchee, et qui établiront des certitudes pour l’ensemble des Canadiens. »
Signée en 1975, la CBJNQ représentait le premier traité moderne du Canada et visait à traiter de questions territoriales et autres remontant à la fin des années 1800.
Cependant, le Canada et les Cris d’Eeyou Istchee ne se sont pas entendus sur la façon de mettre en œuvre la CBJNQ. Après des années de litige, les négociateurs du gouvernement du Canada et du Grand conseil des Cris ont signé une déclaration d’intention, en août 2004, pour amorcer un processus extrajudiciaire témoignant d’une volonté commune de régler les différends par des discussions sérieuses plutôt que par la voie des tribunaux.
L’entente vise à résoudre des différends non réglés et liés à la mise en œuvre de la CBJNQ qui perdurent depuis une trentaine d’années et scelle l’accord mutuel du Canada et des Cris au sujet de leurs obligations pour les 20 prochaines années (à partir de l’entrée en vigueur de la nouvelle entente), incluant un processus pour le prolongement de l’entente.
« Cette entente nous permet de travailler de concert avec les gouvernements du Canada et du Québec afin d’élaborer une nouvelle forme de gouvernement régional unique au Canada. Je tiens à souligner le leadership actuel et passé de la Nation crie, dont la sagesse nous a permis d’en arriver à cette entente et d’aller de l’avant afin de développer nos communautés tout en veillant à nos intérêts à titre de nation autochtone sur nos terres, Eeyou Istchee», a déclaré le Grand Chef Matthew Mukash.
Si elle est ratifiée, l’Entente mettra fin au litige concernant la mise en oeuvre des obligations contractées par le gouvernement fédéral en vertu de la CBJNQ.
Pour être mise en œuvre, l’Entente doit d’abord être ratifiée par les parties.
Le Grand conseil des Cris soumettra l’Entente à un référendum dans toutes les collectivités cries au cours des prochains mois.
Avant d’entrer en vigueur, l’Entente devra aussi être soumise au processus de ratification du gouvernement du Canada.
Après la ratification de l’Entente, les Cris du Québec assumeraient des responsabilités fédérales principalement dans les domaines de l’administration de la justice ainsi que du développement économique et social.
La ratification permettrait aussi au Grand conseil des Cris et au gouvernement du Canada de lancer la seconde phase de négociations au sujet de la modernisation du régime de gouvernance des Cris.
Cette nouvelle relation établira un cadre de droits et de responsabilités mutuels qui procurera des avantages aux populations autochtones et non autochtones.
« Il s’agit d’une entente historique dont les effets seront importants pour toutes négociations ultérieures touchant les communautés autochtones. Elle met fin à trente ans de litiges et mène, entre autres, à l’établissement d’un gouvernement autochtone. Mes collègues et moi sommes heureux d’avoir contribué à cette entente et d’avoir représenté les intérêts des Cris. » a affirmé Me Robert Mainville (photo), avocat spécialisé en droit autochtone chez Gowlings, qui a mené les négociations pour la Nation crie.
Me Mainville agit pour des groupes autochtones depuis plus de 30 ans et représente les intérêts de la nation crie depuis plusieurs années. Il a d’ailleurs représenté les Cris en 2001 pour conclure l’entente de La paix des braves avec le gouvernement du Québec.
Me Mainville a été appuyé dans ses travaux par plusieurs professionnels de Gowlings partout au Canada, notamment par Me François L’Heureux pour les processus référendaires, par Me Daniel Lacelle pour les questions fiscales et par Me Pierre Pilote et Me Henry Brown pour les politiques gouvernementales applicables.
Raymond Chrétien, de Fasken Martineau, agissant à titre de négociateur en chef du gouvernement fédéral, s'est vu confier par le Canada le mandat de négocier l'entente avec les Cris. Il était épaulé par Anne Drost.
L'objectif étant d’améliorer la mise en œuvre de la CBJNQ et ainsi résoudre le litige entre les deux parties, de trouver des moyens de régler les futurs conflits, d’aborder la question de la gouvernance de la nation crie et de consulter les représentants du Québec et les Naskapis et les Inuits du Québec.
« Cette entente marque le début d’une nouvelle relation et du resserrement des liens entre le Canada et les Cris du Québec », a indiqué M. Chrétien.
« Nous sommes fiers d’avoir contribué au processus ayant permis de trouver des solutions concrètes pour mettre fin à la controverse sur la mise en œuvre de la CBJNQ. Grâce à un partenariat et à un dialogue fructueux, nous avons pu arriver à un accord qui offrira de nouvelles possibilités économiques et permettra de clarifier les rôles du Canada et des Cris d’Eeyou Istchee. »
« En menant des discussions sérieuses, entre partenaires, nous avons trouvé des solutions qui ont permis d’éclaircir certaines questions et de créer de nouvelles possibilités économiques pour les Cris d’Eeyou Istchee, et qui établiront des certitudes pour l’ensemble des Canadiens. »
Signée en 1975, la CBJNQ représentait le premier traité moderne du Canada et visait à traiter de questions territoriales et autres remontant à la fin des années 1800.
Cependant, le Canada et les Cris d’Eeyou Istchee ne se sont pas entendus sur la façon de mettre en œuvre la CBJNQ. Après des années de litige, les négociateurs du gouvernement du Canada et du Grand conseil des Cris ont signé une déclaration d’intention, en août 2004, pour amorcer un processus extrajudiciaire témoignant d’une volonté commune de régler les différends par des discussions sérieuses plutôt que par la voie des tribunaux.
L’entente vise à résoudre des différends non réglés et liés à la mise en œuvre de la CBJNQ qui perdurent depuis une trentaine d’années et scelle l’accord mutuel du Canada et des Cris au sujet de leurs obligations pour les 20 prochaines années (à partir de l’entrée en vigueur de la nouvelle entente), incluant un processus pour le prolongement de l’entente.
« Cette entente nous permet de travailler de concert avec les gouvernements du Canada et du Québec afin d’élaborer une nouvelle forme de gouvernement régional unique au Canada. Je tiens à souligner le leadership actuel et passé de la Nation crie, dont la sagesse nous a permis d’en arriver à cette entente et d’aller de l’avant afin de développer nos communautés tout en veillant à nos intérêts à titre de nation autochtone sur nos terres, Eeyou Istchee», a déclaré le Grand Chef Matthew Mukash.
Si elle est ratifiée, l’Entente mettra fin au litige concernant la mise en oeuvre des obligations contractées par le gouvernement fédéral en vertu de la CBJNQ.
Pour être mise en œuvre, l’Entente doit d’abord être ratifiée par les parties.
Le Grand conseil des Cris soumettra l’Entente à un référendum dans toutes les collectivités cries au cours des prochains mois.
Avant d’entrer en vigueur, l’Entente devra aussi être soumise au processus de ratification du gouvernement du Canada.
Après la ratification de l’Entente, les Cris du Québec assumeraient des responsabilités fédérales principalement dans les domaines de l’administration de la justice ainsi que du développement économique et social.
La ratification permettrait aussi au Grand conseil des Cris et au gouvernement du Canada de lancer la seconde phase de négociations au sujet de la modernisation du régime de gouvernance des Cris.
Cette nouvelle relation établira un cadre de droits et de responsabilités mutuels qui procurera des avantages aux populations autochtones et non autochtones.
« Il s’agit d’une entente historique dont les effets seront importants pour toutes négociations ultérieures touchant les communautés autochtones. Elle met fin à trente ans de litiges et mène, entre autres, à l’établissement d’un gouvernement autochtone. Mes collègues et moi sommes heureux d’avoir contribué à cette entente et d’avoir représenté les intérêts des Cris. » a affirmé Me Robert Mainville (photo), avocat spécialisé en droit autochtone chez Gowlings, qui a mené les négociations pour la Nation crie.
Me Mainville agit pour des groupes autochtones depuis plus de 30 ans et représente les intérêts de la nation crie depuis plusieurs années. Il a d’ailleurs représenté les Cris en 2001 pour conclure l’entente de La paix des braves avec le gouvernement du Québec.
Me Mainville a été appuyé dans ses travaux par plusieurs professionnels de Gowlings partout au Canada, notamment par Me François L’Heureux pour les processus référendaires, par Me Daniel Lacelle pour les questions fiscales et par Me Pierre Pilote et Me Henry Brown pour les politiques gouvernementales applicables.
Raymond Chrétien, de Fasken Martineau, agissant à titre de négociateur en chef du gouvernement fédéral, s'est vu confier par le Canada le mandat de négocier l'entente avec les Cris. Il était épaulé par Anne Drost.
L'objectif étant d’améliorer la mise en œuvre de la CBJNQ et ainsi résoudre le litige entre les deux parties, de trouver des moyens de régler les futurs conflits, d’aborder la question de la gouvernance de la nation crie et de consulter les représentants du Québec et les Naskapis et les Inuits du Québec.
« Cette entente marque le début d’une nouvelle relation et du resserrement des liens entre le Canada et les Cris du Québec », a indiqué M. Chrétien.
« Nous sommes fiers d’avoir contribué au processus ayant permis de trouver des solutions concrètes pour mettre fin à la controverse sur la mise en œuvre de la CBJNQ. Grâce à un partenariat et à un dialogue fructueux, nous avons pu arriver à un accord qui offrira de nouvelles possibilités économiques et permettra de clarifier les rôles du Canada et des Cris d’Eeyou Istchee. »
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