Stéphane Harvey persiste et signe

Affirmant avoir participé à une audience disciplinaire alors qu’il souffrait de la COVID-19, au point de vomir du sang, Me Stéphane Harvey a déposé une plainte disciplinaire privée contre le président du Conseil de discipline, Jean-Guy Légaré.

« J’ai vécu un véritable enfer mental et physique. Sueurs froides causées par la fièvre, douleurs aux membres et migraines, etc. En soirée, j’ai même vomi du sang. »

C’est en ces termes que Stéphane Harvey, qui a été reconnu coupable de plusieurs chefs d’infraction disciplinaire, décrit le calvaire qu’il aurait subi, lors d’une journée d’audition qui s’est tenue le 19 janvier dernier. Déclaré positif à la COVID-19, Me Harvey a demandé que ladite audition soit reportée, sans succès.

L’avocat de Québec ne comprend toujours pas pourquoi le président du Conseil de discipline, Jean-Guy Légaré, a refusé d’accéder à sa demande. Il espère obtenir des réponses avec la plainte disciplinaire privée qu’il a logé contre ce dernier le 14 juin.

« (Me) Légaré m’impose alors l’impossible afin de rejeter une demande de remise des plus légitime qui devait manifestement être accordée », évoque la requête qui impute au président des infractions à ses « obligations déontologiques ».

Le Conseil de discipline présidé par Jean-Guy Légaré a reconnu Stéphane Harvey coupable de s’être approprié près de 55 000 $ des poches de l’un de ses clients. L’avocat admis au Barreau en 1990 plaide encore à ce jour son innocence.

« Abus de pouvoir »

Stéphane Harvey réduit la conduite de Jean-Guy Légaré à une série d’« abus de pouvoir » ; il lui reproche d’avoir rejeté sa demande de remise sans « motif valable » et d’avoir pressé de manière « déraisonnable » les procédures disciplinaires.

C’est que Me Légaré n’aurait pas tenu compte du « billet médical » présenté par Me Harvey – qui n’a toutefois pas été produit en preuve. La possibilité que son médecin soit appelé à témoigner a aussi été envisagée.

« De manière systématique, le président ne se soucie aucunement de mes droits, la seule chose importante, semble-t-il, est d’aller le plus rapidement possible, coûte que coûte », insiste l’avocat de Québec.

Me Harvey a développé des symptômes liés à la COVID-19 dans la soirée du dimanche 16 janvier. Le médecin Gilles Giroux lui a remis le lendemain, soit 48 heures avant son plaidoyer devant le Conseil de discipline, un billet médical qui l’exempte de toutes auditions de plus de trente minutes. Le même billet a suffi à reporter les autres audiences qui étaient à son agenda pour la journée du 18 janvier.

Me Harvey soutient que ce sont là des conditions dans lesquelles il aurait été incapable de se défendre convenablement. L’audition pendant laquelle il était malade a duré plus de neuf heures.

« L’audience durera de 9h30 à 18h53, écrit-il. J’étais dans un état lamentable causé par la COVID-19, le poids de cette audition et le stress engendré. Ma fille avait également dû être hospitalisée en raison du même virus que j’avais maintenant. »

Le procès-verbal de l’audience révèle que le Conseil de discipline jugeait difficile de reporter celle-ci en raison du nombre d’intervenants assigné à comparaître. Le Conseil soutient avoir fait des efforts pour accommoder Me Harvey, et de lui offrir l’occasion de se reposer.

« Le Conseil soumet que l’un des avantages des auditions par vidéoconférence est de permettre à tous les participants de demeurer dans leurs domiciles ; ce n’est pas comme si quelqu’un avait été hospitalisé », note le procès-verbal d’une douzaine de pages.

Joint par Droit-Inc, le Barreau a décliné notre demande d’entretien. Le président Jean-Guy Légaré, aussi.