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Forte croissance du financement de litiges
Didier Bert
2023-03-15 12:00:00
Le marché du financement de litiges juridiques se porte mieux que jamais: il bat des records…
Les 44 bailleurs de fonds sur le marché américain ont investi 3,2 milliards de dollars US en 2022, soit une hausse de 16 % comparativement à l’année précédente.
Il s’agit de la plus forte hausse depuis le début de la pandémie en 2020, indique la société de conseil en financement de litiges Westfleet Advisor, citée par Reuters.
Une telle augmentation s’explique par un possible rattrapage du retard causé par le début de la pandémie de Covid-19. Mais l’augmentation des tarifs facturés par les avocats a aussi contribué à cette flambée.
Fin 2022, les sociétés spécialisées dans le financement de litiges disposaient de 13,5 milliards de dollars US d’actifs sous gestion, en hausse de 9 %.
Les partisans du financement de litiges affirment que cela permet de promouvoir l’accès à la justice en donnant des moyens financiers à ceux qui pourraient en être dépourvus.
À l’inverse, des critiques demandent une réglementation stricte de ce type de financement, accusé de favoriser des litiges inutiles et de manquer de transparence.
Aussi, des voix s’élèvent désormais pour inciter à la méfiance envers la possibilité que des entités étrangères viennent déstabiliser la sécurité nationale en investissant dans des procès américains.
1733
ah bon
il y a 2 ans"Les partisans du financement de litiges affirment que cela permet de promouvoir l’accès à la justice en donnant des moyens financiers à ceux qui pourraient en être dépourvus."
franchement.
la majorité de leur clients sont des cie d'assurances etc, ainsi que des cabinets d'avocats qui financent des "buckets" de litiges. Leur portofolios sont des amas d'enveloppes de litiges provenant de bureaux d'avocats ou compagnies qui cherchent à "leverager" leur risque.
EN revanche, les financiers de litiges prennent ces "actifs" (évaluation gonflée de la "valeur en litige" qui n'a rien à voir avec la valeur réelle de la réclamation si et lorsque bien fondée) et font de l'argent sur le dos de cette actif.
Le fait qu'on décrive cela comme des "actifs sous gestion" trahit le fonctionnement de ces compagnies. Pas mieux que le "mortgage backed paper" ou autres outils de financement douteux. Ils prennent ce chiffre, le "peddle" sur le marché à Londres, et ils lèvent des fonds et investissements sur la base de la valeur de ces "actifs sous gestion". C'est une capitalisation boursière qui leur permet de lever encore plus de fonds, créer de la spéculation, mais qui n'a aucune commune mesure avec la valeur réel de réalisation de ces "actifs". Une poursuite de $10 millions vaut rarement $10 MM lorsque tout compte est fait, c.-à-d. après règlement hors cour (plus de 90% de causes), frais d'avocats, etc. Ils font de l'argent, mais, à l'instar de plusieurs sociétés, non pas sur la base de la valeur réel des actifs ou profits, mais en "peddlant" ces actifs sur le marché, rempli de gens motivés par l'appât du gain et animés par la spéculation à outrance.
ce n'est pas pour rien que jusqu'à tout récemment qu'il était illégal, voire un crime, de s'engager dans ce type d'activité, même si notre cour suprême a avalisé très conditionnellement le principe de la chose. Perso, je me tiendrai loin d'une activité économique qui reçoit le type de bénédiction suivante:
"Litigation funding agreements are not per se champertous" (para 95 de la décision "Bluberi" de la SCC)
et
"insofar as third party litigation funding agreements are not per se illegal," (ibid, para 96)
Not a resounding endorsement, comme disent les anglais.