Qu’est-ce qui bouge en droit du travail?

Budgets serrés, manque d’employés et évolutions législatives… Par les temps qui courent, les lignes bougent dans plusieurs domaines de pratique, comme en témoignait il y a peu Me Éric Bédard de chez Fasken.

Qu’en est-il spécifiquement en droit du travail ? Si tous les avocats ne font pas nécessairement les mêmes constats, Droit-Inc a demandé à Me Rachelle Gauthier ce qu’elle observait pour sa part.

Cette Barreau 2001 est en effet spécialisée dans ce domaine depuis 20 ans. Elle travaille actuellement chez Tremblay Parent avocats et avocates inc. à Chicoutimi. Ils sont neuf avocats et une stagiaire.

Son cabinet, qui vient de souligner ses deux décennies de carrière, rappelle qu’elle a longtemps œuvré au service d’organisations syndicales.

Entre de nouvelles politiques dont doivent se doter les employeurs, qui font appel à des avocats dans le cadre de leur rédaction, et la renégociation de certaines conventions collectives, elle observe quelques petits changements.

Qu’observez-vous de nouveau en droit du travail, au regard de la conjoncture actuelle ?

On ne va pas se le cacher, l’inflation et la pénurie de main d’œuvre ont un impact sur le droit du travail. Donc, on va voir des réouvertures de conventions collectives.

Ça peut toucher tous les secteurs et on va constater également des alternatives mises en place, des réorganisations d’horaires de travail par exemple, que ce soit de la part de petites ou de grosses entreprises.

Les employeurs ne veulent surtout pas perdre la main d’œuvre, la pénurie à ce niveau fait en sorte que c’est difficile ensuite de retrouver quelqu’un, surtout pour la main d’œuvre spécialisée.

Vous diriez que les employeurs sont plus arrangeants avec leurs employés ?

On peut le dire un peu comme ça, mais je dirais que c’est de part et d’autre.

Au regard du contexte économique, y a-t-il actuellement plus de mises à pied malgré tout ?

De manière générale, ce qu’on constate dans la plupart des entreprises où cela peut se faire autrement, est que les mises à pied ne seront pas la première option à envisager. Par expérience personnelle, ça ne l’est d’ailleurs jamais.

Plus que jamais, les entreprises cherchent à conserver leur main d’œuvre, voire même à prolonger les périodes de probation.

Sur quoi travaillez-vous en particulier dans votre domaine ?

Je m’occupe pour ma part plus particulièrement des dossiers de santé et sécurité du travail, et je suis détentrice d’une accréditation émise par le Barreau du Québec à titre d’avocate menant des enquêtes en harcèlement psychologique en milieu de travail.

Le Barreau du Québec accorde cette accréditation depuis 2021.

Qu’observez-vous concernant ce type de dossiers plus spécifiquement ?

La modernisation du régime de la santé et de la sécurité du travail dans les dernières années est venue introduire de nouvelles réalités dans le monde des entreprises.

On va constater d’ailleurs l’intégration et l’encadrement du télétravail. Au niveau des affichages de postes, le télétravail va souvent être un incitatif, donc les entreprises vont se doter de politiques d’ententes de télétravail.

On voit que c’est une tendance. On les aide à la rédaction de ces politiques.

En matière de harcèlement psychologique au travail, ç'a beaucoup évolué. Les employeurs ont des obligations accrues à ce niveau.

La modernisation du régime que je viens de citer a entraîné l’obligation pour l’employeur d’identifier et de prévenir les risques psycho-sociaux en milieu de travail. On est venu intégrer la notion de risque psychologique et l’obligation de se doter de politiques qui doivent être diffusées, ce qui entraîne une meilleure gestion à ce niveau.

Je ne peux pas dire si dans les entreprises il y a une augmentation de plaintes à ce niveau, mais une chose est certaine, ça amène ces dernières à se doter de moyens pour prévenir tout risque de harcèlement.

Que surveillez-vous d’autre ?

Au niveau de l’actualité, on sait que beaucoup de changements sont à venir, si on pense au projet de loi concernant le travail des enfants…