Des avocats fiscalistes dans le pétrin!

Fern Delarosbil, un consultant de Sault Ste Marie en Ontario s’est vu recommander un programme peu conventionnel par son conseiller financier en 2003, ceci afin de payer moins d’impôts. Pour chaque somme de 2500$ qu’il verserait à un organisme de charité désigné, il obtiendrait un reçu de 10 000$, relate The Globe and Mail.

Il a ainsi donné 75 000 $ en plus de six ans, n’obtenant en échange que 4 reçus ! Des dizaines de milliers de Canadiens ont eux-aussi participé à ce type de programme d'exonération fiscale au cours des dix dernières années.

Mais finalement, Revenu Canada a découvert le pot aux roses et a redressé fiscalement quelques 130 000 donateurs, refusant de prendre en compte pas loin des 4,5 milliards $ de dons versés.

Aujourd’hui le portefeuille de Fern Delarosbil a été délesté de 75 000$ alors que Revenu Canada lui réclame 180 000 $ d'arriérés d’impôts et d'intérêts.

“J’aurais mieux fait de jouer au casino”, a reconnu Fern Delarosbil devant la Cour de l’Ontario cette semaine, dans le cadre d’une demande de recours collectif contre les auteurs de cette fraude.

Les particuliers ne sont pourtant pas les seuls à avoir été bernés par ce programme puisque certains grands cabinets auraient donné leur bénédiction juridique des plans similaires d’exonération fiscale, notamment FMC et Cassels Brock, note le Globe and Mail. Les plus aguerris n’auraient donc pas été les plus avertis !

Pour preuve, l’avocat-fiscaliste Edwin Harris de chez McInnes Cooper, un des plus gros cabinets de la côte Atlantique, est ciblé par l’une de ces affaires. Enseignant à Dalhousie Law School, vétéran unanimement respecté de la Cour de l'impôt, il siège même au Comité des nominations de la Cour canadienne de l'impôt. pourtant, il est accusé aujourd'hui de « fausse déclaration par négligence », quand les investigateurs du programme sont poursuivis pour fraude.

Car son image, ses références et ce que les avocats de la partie plaignante ont qualifié de « lettre de recommandation » étaient inclus dans le dossier qui devait servir à convaincre les potentiels clients.

Selon l’avocat des plaignants, Sam Marr du cabinet torontois Landy Marr Kats, Me Harris aurait donc eu un rôle dans la production de ces documents, en plus d’être un acteur du marketing du programme incriminé. D’après l’expertise de l’avocat-fiscaliste Vern Krishna du bureau de Borden Ladner Gervais à Ottawa, présentée à la Cour, Me Harris n’aurait pas respecté « la norme d'un avocat fiscaliste senior » est sensé fournir lorsqu’il doit apporter une opinion juridique sur un régime d’imposition donné, en permettant notamment qu’une lettre de recommandation soit jointe au matériel promotionnel.

Cette semaine, la Cour devrait accepter ou rejeter la demande de recours collectif contre les instigateurs du programme d’exonération fiscale.

« La défense fait tout ce qui est en son pouvoir pour éviter le procès, a déclaré Mr Marr, car ils redoutent un procès sur le fond. » Et l’origine de cette peur est simple a expliqué Me Marr au juge : « Parce que c’est un programme d’exonération ridicule. Il n’avait aucune chance de passer entre les filets de Revenu canada ! »

Ce à quoi Me John Brown de McCarthy Tétrault, représentant Parklane, la société à l’origine du programme d’exonération, a répondu ! « Ce n’était pas garanti et ce n’était pas une promesse. »