Jérémy Gabriel et sa mère poursuivent Mike Ward pour près de 375 000 $

Jérémy Gabriel et sa mère Sylvie réclament 372 600 $ à l’humoriste Mike Ward à titre d'indemnités pour « l’effet destructeur » des blagues qu’il a faites à leur sujet.

Les membres de la famille Gabriel ont entamé deux recours distincts en responsabilité civile : le fils devant la Cour supérieure et la mère devant la Cour du Québec.

Ils reprochent à Mike Ward de s’être attaqué à eux « sciemment » et de « mauvaise foi », avec pour « intention de nuire », et d’avoir cherché à « les ridiculiser, à les humilier (et) à les exposer à la haine ou au mépris du public ».

« Il s'agit d'attaques personnelles qui ne sont aucunement justifiables en contexte de spectacle et qui ne peuvent non plus constituer une expression honnête d'une opinion raisonnable portant sur un sujet d'intérêt public », peut-on lire dans les documents déposés auprès du district judiciaire de Québec le 29 janvier 2022.

Jérémy et Sylvie Gabriel réclament respectivement à Mike Ward les sommes de 288 000 $ et 84 600 $. Leur avocat, Me Stéphane Harvey, mentionne que les demandes de ses clients visent principalement à réparer les dommages moraux qu’ils disent avoir subis.

Pas encore guéris

« Outre les pertes pécuniaires, les troubles et inconvénients, c'est surtout les dommages moraux, je vous dirais. L'effet que ces propos-là ont eu dans la vie de ces gens-là au cours des années. Je vous dirais que c'est ça, le moteur de notre poursuite », explique Me Harvey en entrevue à Radio-Canada.

« Ils ressentent encore tous les effets (et) les répercussions de ces mauvaises blagues. Honnêtement, ce n'est pas encore guéri. L'écoulement du temps n'a pas réglé les choses. »

Le jugement rendu par la Cour suprême du Canada le 29 octobre dernier n’aura donc pas mis un terme à la saga judiciaire opposant la famille Gabriel à M. Ward.
Dans une décision très partagée à cinq contre quatre, le plus haut tribunal du pays avait conclu que les railleries de l’humoriste n’avaient pas porté atteinte au droit à la dignité et à l’égalité de Jérémy Gabriel.

La cause initiale avait été entendue devant le Tribunal des droits de la personne. Elle opposait la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse à Mike Ward.

La Commission reprochait à l'humoriste de s'être moqué du handicap de Jérémy Gabriel. Le chanteur est atteint du syndrome de Treacher-Collins, une maladie congénitale caractérisée, chez lui, par des malformations à la tête et une surdité profonde.

Discrimination

Selon la Commission, les propos de l’humoriste constituaient de la discrimination fondée sur le handicap. Elle avait réussi à obtenir de la Cour du Québec 35 000 $ en dommages pour celui qui était autrefois surnommé « le petit Jérémy ». M. Ward avait contesté cette condamnation et mené l’affaire jusque devant la Cour suprême.

En plus de statuer sur la question de l’atteinte au droit à la dignité et à l’égalité, la cour fédérale, rappelle Me Stéphane Harvey, a jugé que le Tribunal des droits de la personne n’avait pas les compétences nécessaires pour rendre un jugement concernant la plainte déposée au nom de Jérémy Gabriel, étant donné qu’il s’agit d’un cas allégué de diffamation.

Me Harvey affirme qu’à la lecture du jugement, Jérémy Gabriel et sa mère ont décidé de « s’adresser au bon forum ».

« C'est vraiment un recours en responsabilité civile où il faut démontrer la faute commise par M. Ward, les dommages et le lien de causalité entre les deux (comme le précise) l'article 1457 du Code civil », indique l’avocat.

Il ajoute que, puisque la Cour suprême ne s’est pas prononcée sur le fond de l’affaire, ses clients disposaient d’une période de trois mois, donc jusqu’au 29 janvier, pour poursuivre les procédures judiciaires, sans quoi le délai de prescription aurait expiré.

Cause insoutenable?

L'avocat de Mike Ward, Me Julius Grey, n'est cependant pas du même avis. Il croit qu’il y a bel et bien prescription dans ce dossier. Me Grey a d’ailleurs l'intention de déposer une requête en rejet afin d’éviter la tenue d’un nouveau procès.

« C'est une cause qui peut être rejetée sommairement à cause de la prescription et également parce qu'elle n'est pas soutenable en droit », fait valoir l'avocat en entrevue à Radio-Canada.

Dans l’éventualité où les tribunaux acceptaient de se saisir de l’affaire, l’avocat a confiance que son client obtiendrait gain de cause.

« Si la cause est soutenable (...) il va y avoir un procès dans lequel je démontrerai qu'il n'y a pas de dommages, qu’il n'y a pas de cause (et qu’il) n'y a pas eu de diffamation (...) N'oubliez pas que le fardeau de la preuve repose sur (les plaignants) », fait valoir Me Grey.

C’est sans compter, poursuit l’avocat, que la liberté d’expression, souvent opposée au droit à la protection de la réputation, « joue un rôle dans un procès comme celui-ci ».

« Autrement, on ne pourrait plus rien dire », insiste Julius Grey.