Le Journal de Montréal rabroué par la Cour supérieure
Gabrielle Duchaine
2010-06-09 10:15:00
Dans un jugement rendu le 19 mai dernier, le juge André Denis est catégorique.
«On a l'impression de tourner en rond, dit-il. Le demandeur a tout plaidé depuis qu'il lui est apparu qu'il avait trop concédé en signant la convention collective de 1983. Partout la réponse a été la même. L'entente est valide.»
Dans les années 80, les 171 employés de l'imprimerie du quotidien étaient particulièrement inquiets de l'impact de changements technologiques dans l'industrie des médias sur leurs emplois.
Pour les rassurer, Pierre Péladeau a signé avec chacun d'entre eux une lettre d'entente qualifiée de révolutionnaire leur promettant un poste au sein de l'entreprise jusqu'à leur retraite tant qu'il y aurait du travail.
En échange, il avait carte blanche pour progresser avec les changements technologiques de son choix. La lettre statuait également que Quebecor ne pouvait mettre ces mêmes employés en lock-out durant plus de 20 semaines.
Bien qu'il ne reste aujourd’hui que 26 détenteurs de l'entente, qui prendra fin en 2025 avec le départ à la retraite du dernier employé, Pierre Karl Péladeau tente toujours de la faire invalider.
Ses tentatives se sont échelonnées entre 1993 et aujourd'hui et ont été amenées jusqu'en Cour supérieure et en Cour d'appel. Lors de sa dernière charge, ses avocats ont plaidé que le contrat «viole sa libre négociation d'une convention collective et sa liberté d'expression» en limitant son droit de lock-out.
Un argument qui n'impressionne pas le juge Denis. «(Québécor) a, en toute connaissance de cause et conseillé de façon adéquate, convenu d'une relation contractuelle particulière et imaginative avec ses employés. Il le regrette aujourd'hui. C'est la vie», écrit-il.
Au Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, qui représente plusieurs des employés touchés, on est heureux de la décision.
«L'entente a été négociée de bonne foi et le juge a fait comprendre à Pierre Karl Péladeau que même s'il revient 20 fois, la réponse sera toujours la même», dit le représentant national du regroupement, Alain Portelance.
On est toutefois prêt à mener la bataille une autre fois. «Tant qu'il va penser qu'un arbitre peut lui donner raison, il va essayer», croit M Portelance.
Le Journal de Montréal était représenté par Me Louis Bernier, de Fasken Martineau.
Le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier était par ailleurs représentés par Me Michael Cohen (photo), de Melançon, Marceau, Grenier & Sciortino.
Note: Cet article a été publié sur www.ruefrontenac.com. Il est reproduit ici avec l'autorisation de la journaliste.
Me
il y a 15 ans>>>> L'affaire illustre parfaitement les divergences de mentalité entre Pierre Péladeau et son héritier
Mauvaise analyse de l'affaire. Elle illustre plutôt deux époques très différentes. Aujourd'hui, ces conventions collectives ne tiennent plus. Elles mettent les entreprises en faillite et surtout dans le domaine des médias.
Anonyme
il y a 15 ans"Il ne reste aujourd’hui que 26 détenteurs de l'entente"
Et c'est ce qui mettra l'entreprise de PKP en faillite!
Un peu de sérieux svp!
Paulette Giroux
il y a 15 ans«L'entente a été négociée de bonne foi et le juge a fait comprendre à Pierre Karl Péladeau que même s'il revient 20 fois, la réponse sera toujours la même», dit le représentant national du regroupement, Alain Portelance. On est toutefois prêt à mener la bataille une autre fois. «Tant qu'il va penser qu'un arbitre peut lui donner raison, il va essayer», croit M Portelance.»
Si nous étions en présence d’un justiciable qui se représente lui-même, je pense que ça ferait déjà quelques années qu’il serait sur la «liste noire»… Sommes-nous, ici encore, devant une justice… à deux poids et deux mesures?
Combien toutes ces procédures inutiles nous ont-elles coûté, en temps de la Justice, à nous les contribuables?
Me
il y a 15 ans>>>>> Si nous étions en présence d’un justiciable qui se représente lui-même, je pense que ça ferait déjà quelques années qu’il serait sur la «liste noire»… Sommes-nous, ici encore, devant une justice… à deux poids et deux mesures?
Notez que l'expression "s'il revient 20 fois" provient de la bouche d'un syndicaliste. Il ne faut donc pas y accorder beaucoup de crédibilité. Vérifiez par vous-même pour voir combien de fois Québecor s'est présenté devant les tribunaux avec cette question avant de sauter aux conclusions hâtives relatives à une justice à deux poids et deux mesures.
Anonyme
il y a 15 ans> Notez que l'expression "s'il revient 20 fois" provient de la bouche d'un syndicaliste. Il ne faut donc pas y accorder beaucoup de crédibilité.
J'observe que le syndicaliste parlait au conditionnel, il n'affirmait pas un fait avéré. Dans les faits, le jugement du juge Denis constitue la 8e décision sur le même sujet depuis 17 ans. Sans compter que les tribunaux se sont aussi prononcés sur une clause semblable à The Gazette.
Voici ce qu'en dit le juge: "On a l'impression de tourner en rond. Le vrai grief du demandeur est qu'il regrette d'avoir signé l'Entente (...) Le demandeur a tout plaidé depuis qu'il lui est apparu qu'il avait trop concédé (...) Partout la réponse a été la même. L'Entente est valide."
Quelques paragraphes, il ajoute: "(Le demandeur) a, en toute connaissance de cause et conseillé de façon adéquate, convenu d'une relation contractuelle particulière et imaginative avec ses employés. Il le regrette aujourd'hui. C'est la vie. On ne peut impunément, sous le couvert, de nobles motifs constitutionnels, remettre sa parole en jeu au gré de la situation nouvelle."
Pas crédible le syndicaliste? Le juge semble plutôt penser que c'est le dirigeant du Journal de Montréal qui ne l'est pas.
Il est vrai que ce n'est pas seulement les personnes qui se représentent elles-mêmes devant les tribunaux qui peuvent être accusés de quérulence.
GBS
il y a 15 ans>Sommes-nous, ici encore, devant une justice… à deux poids et deux mesures?
Madame Giroux, vous comparez un cas existant avec un cas hypothétique de votre cru où un citoyen se serait représenté lui-même. Ce n'est pas sérieux de critiquer notre système de justice avec des inventions de votre crû.
>Combien toutes ces procédures inutiles nous ont-elles coûté, en temps de la Justice, à nous les contribuables?
Si vous avez une idée géniale pour permettre à un juge de rendre un jugement éclairé sans avoir entendu les parties, même de façon superficielle, partagez-là svp.
Me
il y a 15 ans>>>> Si nous étions en présence d’un justiciable qui se représente lui-même, je pense que ça ferait déjà quelques années qu’il serait sur la «liste noire»… Sommes-nous, ici encore, devant une justice… à deux poids et deux mesures?
Je vois que vous ne saisissez pas le concept de la quérulence. La déclaration de quérulence n'est nullement exclusive à ceux qui se représentent seuls. Informez-vous.
Me
il y a 15 ans>>>> >Combien toutes ces procédures inutiles nous ont-elles coûté, en temps de la Justice, à nous les contribuables?
Vous avec vos niaiseries de procès quérulent de 74 jours vous avez coûté combien?
Me
il y a 15 ans>>>>> Pas crédible le syndicaliste? Le juge semble plutôt penser que c'est le dirigeant du Journal de Montréal qui ne l'est pas.
Oui. Québecor n'est pas crédible sur les motifs pour annuller ces lettres. Le syndicaliste n'est pas crédible en avançant le chiffre de 20 dossiers à la Cour. Moi je ne parlais que de la 2e chose.
Me
il y a 15 ans>>>>> J'observe que le syndicaliste parlait au conditionnel, il n'affirmait pas un fait avéré. Dans les faits, le jugement du juge Denis constitue la 8e décision sur le même sujet depuis 17 ans. Sans compter que les tribunaux se sont aussi prononcés sur une clause semblable à The Gazette.
Chacun des 17 syndiqués a le droit a une réponse individualisée.
Me
il y a 15 ans* chacun des 8
8 décisions concernant 8 syndiqués gras-durs en 17 ans, c'est pas du tout exagéré.
Anonyme
il y a 15 ans> * chacun des 8
>
> 8 décisions concernant 8 syndiqués gras-durs en 17 ans, c'est pas du tout exagéré.
La cause est peut-être complexe, je perçois que vous la comprenez mal, alors je reprends.
On parle d'UNE entente, alors pourquoi aller devant les tribunaux pour chacun des salariés visés par cette même entente?
Les 8 décisions en 17 ans portent sur le même enjeu: la tentative de PKP de renier la parole de son père.
Ils ne sont pas huit, il en reste 26 à bénéficier de cette entente.
J'espère vraiment que vous n'êtes pas le conseiller juridique de PKP!
Les "gras dur" dont vous parlez sont actuellement en lock-out, le plus long conflit de la presse écrite dans l'histoire du Québec.