L’Ontario met en place un nouveau système judiciaire numérique
Radio Canada
2025-10-20 10:30:53
À partir de mardi, l’Ontario va mettre en place un nouveau système judiciaire numérique qui va permettre aux utilisateurs des tribunaux de déposer des documents et d’accéder aux informations relatives aux affaires juridiques en ligne. Le nouveau système donnera également l’occasion de planifier les audiences et les comparutions, de payer les frais et de recevoir les décisions par voie électronique, sans avoir à se rendre au tribunal.
Le juge en chef de la Cour supérieure de l’Ontario, Geoffrey Morawetz, s’est exprimé sur la nécessité de moderniser le système judiciaire de la province et a déclaré que ce changement était attendu depuis longtemps.
Ce que nous essayons de mettre en place, c’est un système qui fonctionne pour tout le monde selon un calendrier beaucoup plus équitable, a-t-il dit lundi à l’émission Metro Morning de CBC Radio.
Le gouvernement de l’Ontario a annoncé en 2021 son initiative de transformation numérique des tribunaux, la décrivant comme l’avancée la plus importante dans l’évolution numérique de la justice au Canada. En 2023, la province a annoncé un financement de 166 millions $ pour le nouveau système et a attribué à Thomson Reuters un contrat pour développer la nouvelle plateforme.
Première phase lancée à Toronto
La première phase du projet sera lancée mardi à Toronto pour toutes les affaires familiales et civiles, y compris les faillites, les affaires commerciales, les successions contestées, la Cour des petites créances et la cour divisionnaire.
M. Morawetz explique qu’elle sera ensuite étendue aux affaires pénales de Toronto en 2027, puis à l’ensemble de la région.
Michelle Bouthiette, directrice principale et responsable de la transformation numérique des tribunaux de la Cour supérieure de justice, a déclaré lundi à l’émission Metro Morning de CBC Radio que la plateforme s’était révélée efficace jusqu’à présent.
« Elle est très simple à utiliser. Elle ne nécessite que peu ou pas de formation ou d’aide pour s’y retrouver », souligne-t-elle.
