Pourquoi faites-vous appel à un médiateur?

Beaucoup a été écrit depuis plusieurs années sur les multiples, et importants, avantages de recourir à la médiation afin de trouver une solution satisfaisante à tout différend ou litige de nature commerciale.

Au-delà de tous ces textes fort intéressants, l’on me pose souvent la question suivante : « De façon concrète, pour quelles raisons les avocats recourent-ils à un médiateur pour les aider à régler leurs dossiers? »

Selon mon expérience, il y a 4 raisons pratiques et concrètes pour lesquelles des avocats choisissent la médiation.

1- La rapidité

Certaines situations se doivent d’être réglées plus rapidement que ne le peut un arbitre ou un juge, parfois même en quelques semaines ou jours.

Cela peut résulter de divers facteurs, dont, parmi bien d’autres, un impact majeur et imminent du différend (par exemple, sur une entreprise ou ses employés), des pressions exercées par un tiers important (par exemple, une banque ou un financier), l’arrivée prochaine d’un évènement ou d’une échéance pouvant avoir un impact important sur les parties, etc.

2- La confidentialité

Il a aussi un certain nombre de situations dans lesquelles les parties ne veulent absolument pas que l’existence même d’un différend entre elles puisse être connue de tiers tels, par exemple, des clients, des fournisseurs, des investisseurs et… des concurrents.

Dans d’autres cas, tout effort de régler le différend nécessite la divulgation de renseignements hautement confidentiels ou sensibles qui ne peuvent être adéquatement protégés, même avec une ordonnance de sauvegarde ou de protection (surtout que l’on ne peut jamais savoir à l’avance l’étendue de l’ordonnance qu’il sera possible d’obtenir).

3- Le besoin de préserver une entente ou une relation profitable

Certains différends surviennent à l’intérieur d’une relation ou d’une entente que les parties souhaitent quand même préserver parce qu’elle leur est par ailleurs profitable.

La médiation est, et de loin, le meilleur moyen de préserver une entente ou une relation au-delà d’un différend en permettant aux parties de bien se comprendre et de rouvrir ainsi les canaux de communication entre elles.

4- L’impossibilité pour un juge ou un arbitre d’en arriver à une solution pouvant satisfaire les besoins de leurs clients

Enfin, dans certains cas, en raison de clauses d’un contrat ou des limites que leur imposent la loi et leur rôle de décideur, tout jugement qu’un tribunal, ou toute sentence arbitrale qu’un arbitre, pourrait rendre ne peut répondre aux besoins des parties, soit parce que la clause n’avait pas adéquatement été conçue ou comprise, soit parce que, en raison d’un changement de circonstances, celle-ci ne convient absolument plus à la situation entre les parties.

La médiation n’est pas contrainte par les clauses d’un contrat ni par les limites imposées à un juge ou un arbitre, et laisse donc le champ libre aux parties d’élaborer elles-mêmes, avec leurs avocats et l’assistance du médiateur, une solution qui leur convient vraiment en fonction des circonstances du moment et leurs besoins actuels et futurs.

Et vous… Pour quelles raisons faites-vous appel à un médiateur?

Je vous invite à me contacter (par courrier électronique à jhgagnon@jeanhgagnon.com ou par téléphone au 514.931.2602) pour toute question ou tout commentaire.

Jean