Un ex-bâtonnier coupable d'évasion fiscale

En plus de cette amende, Me Luc Ouellette, de Thetford Mines, devra payer la totalité de l'impôt dû, ainsi que les intérêts et toutes les pénalités administratives qui s'y appliquent.

L'enquête menée par l'Agence du revenu du Canada (ARC) a révélé que, pour les années d'imposition 2003 à 2005, Me Ouellette a volontairement contrevenu à la Loi de l'impôt sur le revenu en faisant des déclarations fausses ou trompeuses en omettant de déclarer un total de 137 526 $ des revenus d'honoraires professionnels provenant de sa pratique d'avocat.

De plus, pour les mêmes années d'imposition, il a volontairement éludé le paiement d'un impôt en omettant d'inscrire dans sa déclaration de revenus un total de 64 750 $ représentant sa quote-part de la société de personnes.

Le stratagème mis en place par Me Ouellette a permis aux associés de tenter de cacher des revenus gagnés à titre d'avocat. En utilisant le service au comptoir et ses comptes bancaires personnels, Me Ouellette encaissait les chèques reçus de clients pour le paiement des honoraires.

L'argent comptant ainsi recueilli était alors redistribué aux associés selon leur part dans la société. Une portion de la somme était aussi déposée dans le compte de la société. Pour balancer les livres comptables, des factures ont aussi été falsifiées pour remplacer les factures originales présentées aux clients.

Me Ouellette est l'ex bâtonnier d’Arthabaska. Parmi les mandats que s’était donné le bâtonnier à l'époque, en 2008, figurait celui de valoriser la profession d’avocat. À l'hebdo La Nouvelle Union, il avait déclaré : «Ça me trouble la réputation que nous avons. C’est à nous de changer la perception et de poser des gestes», a indiqué l’avocat.

Il souhaitait également, au niveau local, pouvoir se rendre dans les écoles secondaires et entretenir les élèves sur la profession avant qu’ils décident de leur choix de carrière.