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Un juge qui a manqué de «discernement»

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Céline Gobert

2015-12-22 10:15:00

Visé par une plainte en raison de ses placements financiers, le juge et VP de la section immobilière du TAQ a manqué de « discernement » mais n’a pas commis de faute…
Le juge Guy Gagnon, vice-président de la section immobilière du Tribunal administratif du Québec
Le juge Guy Gagnon, vice-président de la section immobilière du Tribunal administratif du Québec
C’est ce qu’a tranché le conseil de discipline au sujet du juge Guy Gagnon, vice-président de la section immobilière du Tribunal administratif du Québec (TAQ), qui était visé par une plainte de l’ex-présidente de la juridiction alors en fonction suite à des placements financiers douteux.

Selon le conseil, le juge Gagnon a manqué de « discernement » et de « rigueur », mais n’a pas violé son code de déontologie, rapporte La Presse.

« En aucun cas on ne peut conclure à un manque d’intégrité, à des gestes malhonnêtes », ont écrit deux des trois membres du comité d’enquête du Conseil de la justice administrative (CJA). « Me Gagnon a pris une chance. Il a perdu. Il n’en demeure pas moins […] qu’un juge ne devrait pas investir de l’argent avec des promesses de rendement élevées sans se renseigner sur la nature même de ces placements. »

Insouciance déconcertante

Normand Bolduc, président du CJA qui agissait aussi comme membre du comité d’enquête, s’est toutefois désolidarisé de cette opinion.

« Je constate une insouciance déconcertante dans la gestion de ses placements par Me Gagnon et pour ces motifs j’en arrive à la conclusion qu’il y a un manquement à son devoir d’intégrité », a-t-il écrit avant d’affirmer que le public pouvait « raisonnablement douter du comportement et du jugement » du juge à qui il recommandait « une sévère réprimande ».

Dépouillé de 500 000 $

Pour rappel, les déboires du juge Gagnon ont commencé en 2002, lorsqu’il a rencontré le faux consultant en gestion Yvon Charbonneau, qui l’a alors encouragé à participer à des transactions devant lui rapporter 100% de retour sur investissement.

Victime d’une arnaque, le juge a été dépouillé de 500 000 $ comme vous l’indiquait Droit-inc.

Le juge Gagnon s’est ensuite tourné vers la Cour supérieure qui lui a attribué 50% des torts dans un jugement rendu le 3 décembre 2012 et a statué qu’il s'était laissé « envoûter par l'appât du gain rapide » en étant « intentionnellement aveugle, négligent et imprudent.»
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5 commentaires
  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 9 ans
    2 poids 2 mesures
    La juge Ellen Parée se fait crucifier parce qu'elle a cherché à obtenir un remboursement d'un ouvrier dont elle a su, après coup, qu'il avait cherché à ne pas payer ses taxes (et quand bien même l'aurait-elle su à l'avance, c'était à l'ouvrier de remettre la portion de la facture correspondant aux taxes), et ce juge fait sciemment affaire avec une personne qu'il sait ne pas être un courtier, et il s'en tire à meilleur compte!

    Il n'y a pas à dire, le Québec est vraiment une société distincte!

  2. Vive le TAQ
    Vive le TAQ
    il y a 9 ans
    La compétence et le discernement
    Me Gagnon est heureux avec sa collègue Me De Kovachich...quelle belle paire de joyeux juristes! ils doivent avoir de belles discussions. Oups, c'est vrai, un peu de respect, ce sont des JUGES, comme ils aiment tant le dire...

  3. Isabelle
    Isabelle
    il y a 9 ans
    Honteux
    Un avocat fait affaires avec une personne qui se dit ingénieur (ou médecin, ou dentiste, ou comptable) mais qui ne l'est pas - et l'avocat le sait ...

    C'est correct? Ben oui, c'est correct mon chum ! Pas de troub, ! Celui qui fait ça est juste victime de sa propre naïveté, il est seulement ... - comment le TAQ appelle ça, déjà? - ah oui: il est seulement "intentionnellement négligent".

    Un juge, bordel, un juge !

    C'est honteux cette décision du TAQ.

  4. GBS
    GBS
    N'empêche que ce juge est très apprécié par son travail au TAQ.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 9 ans
      re GBS
      De toute évidence, il est apprécié de sa gang.

      Parce que c'est certainement le respect des lois et du public et l'idée que ce dernier se fait de la justice que le TAQ avait en tête en rendant cette décision.

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