Se disant surchargés, les procureurs de la Couronne portent de moins en moins de causes criminelles devant la Cour d'appel : seulement 43 à Montréal et 30 à Québec, en 2010, sur un grand total de 414.
il y a 14 ans
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En 2005, quand le journal The Gazette a tenté d’obtenir,...
André Arthur a gagné hier devant la Cour suprême du...
Au lendemain de l'appel lancé par le maire de Saguenay,...
Le rapport du comité sur la rémunération des juges présidé par l'ex-grand patron de Desjardins, Alban D'Amours, vient tout juste d’être déposé à l’Assemblée nationale... et il recommande des augmentations salariales plus grandes que ce que le...
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Le député indépendant et ancien animateur de radio André Arthur a remporté sa longue bataille juridique devant la Cour suprême du Canada à l'issue d'un procès en diffamation où il était accusé d'avoir tenu des propos racistes.
Une star de la plaidoirie vient d'être honorée pour son excellence en matière de service à la clientèle. Une distinction de plus pour cette avocate hors-pair...
On vous annonçait hier la clôture de l'affaire, mais il n'en est rien. La Cour Supérieure du Québec doit encore se prononcer sur la rémunération des avocats des requérants du recours collectif qui réclament beaucoup de sous.
Le premier ministre Jean Charest a défendu aujourd'hui son droit de nommer les juges, donc d'écarter une candidature considérée irrecevable.
Lueur d'espoir dans le conflit de travail entre le gouvernement et ses procureurs. Leur association rencontrera la présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne cet après-midi.
Votre patron a le droit de fouiller dans vos dossiers. Sauf que certains outrepassent ce droit, comme l'a fait la ville de Montréal. Des spécialistes juridiques nous disent pourquoi.
Un automobiliste vient d'être condamné par la justice après avoir publié un message d'injures sur la page personnelle d'un policier qui l'avait verbalisé. L'époque de l'impunité sur les réseaux sociaux semble révolue.
La Cour supérieure du Québec a donné son feu vert au recours collectif concernant des frais de résiliation facturés par Bell Mobilité depuis quatre ans. Les dommages demandés par le plaignant s'élèvent à plusieurs millions de dollars...
Bel honneur pour un avocat-conseil de McCarthy Tétrault qui vient de se mériter le titre d’administrateur émérite de 2010.
L’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP) de même que l’Association des juristes de l’État (AJE) s’attendent à ce qu’une loi spéciale entre en vigueur vendredi pour les obliger à se remettre au travail.
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