Alors que les négociations avec les procureurs de la Couronne et les juristes de l'État sont rompues, le gouvernement du Québec avoue qu'une loi spéciale est envisageable.
il y a 15 ans
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L'Association des procureurs aux poursuites criminelles...
Les procureurs de la Couronne menacent de ne pas...
Se disant surchargés, les procureurs de la Couronne...
En 2005, quand le journal The Gazette a tenté d’obtenir, de la Ville de Montréal, un rapport financier au nom de la loi sur l’accès à l’information, il ne se doutait pas que le dossier serait encore devant les tribunaux, six ans plus tard…
147 000 $ - 162 000 $ - Montréal
Mirabel
70 000 $ - Chandler
Vaudreuil-Dorion
Montréal
André Arthur a gagné hier devant la Cour suprême du Canada à l'issue d'un procès en diffamation où il était accusé d'avoir tenu des propos racistes. Mais qu’avait-il dit exactement?
Au lendemain de l'appel lancé par le maire de Saguenay, Jean Tremblay, pour que les citoyens l'aident à financer la suite de ses démarches juridiques afin de conserver la prière au conseil municipal, près de 23 000 $ avaient été amassés jeudi en...
Le rapport du comité sur la rémunération des juges présidé par l'ex-grand patron de Desjardins, Alban D'Amours, vient tout juste d’être déposé à l’Assemblée nationale... et il recommande des augmentations salariales plus grandes que ce que le...
Le député indépendant et ancien animateur de radio André Arthur a remporté sa longue bataille juridique devant la Cour suprême du Canada à l'issue d'un procès en diffamation où il était accusé d'avoir tenu des propos racistes.
Une star de la plaidoirie vient d'être honorée pour son excellence en matière de service à la clientèle. Une distinction de plus pour cette avocate hors-pair...
On vous annonçait hier la clôture de l'affaire, mais il n'en est rien. La Cour Supérieure du Québec doit encore se prononcer sur la rémunération des avocats des requérants du recours collectif qui réclament beaucoup de sous.
Le premier ministre Jean Charest a défendu aujourd'hui son droit de nommer les juges, donc d'écarter une candidature considérée irrecevable.
Lueur d'espoir dans le conflit de travail entre le gouvernement et ses procureurs. Leur association rencontrera la présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne cet après-midi.
Votre patron a le droit de fouiller dans vos dossiers. Sauf que certains outrepassent ce droit, comme l'a fait la ville de Montréal. Des spécialistes juridiques nous disent pourquoi.
Un automobiliste vient d'être condamné par la justice après avoir publié un message d'injures sur la page personnelle d'un policier qui l'avait verbalisé. L'époque de l'impunité sur les réseaux sociaux semble révolue.
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