Nouvelles

La Cour supérieure du Québec a refusé de suspendre la décision controversée prise par la juge en chef…

Un avocat de Québec démontre que les procureurs peuvent organiser de grandes choses en dehors de leur pratique. Un événement culturel majeur…

La disposition de dérogation à la Charte des droits, comme Québec l'a utilisée avec la loi sur la laïcité, est-elle un outil qui permet de tout faire en matière de droit?

Le plus haut tribunal du Québec va être appelé à décider s'il doit maintenir ou complètement invalider la Loi sur la laïcité de l’État…

Les deux individus impliqués dans l’agression armée d’un avocat de Mont-Saint-Hilaire viennent d’être acquittés des accusations de tentative de meurtre qui pesaient sur eux.

La notion « d'usage de l'automobile » vient d’être balisée par une décision délicate du Tribunal administratif du Québec…

Deux plaignants n'ont pas reçu des compensations financières après que l'Office des transports du Canada leur ait donné raison contre les deux compagnies.

Dans le téléroman du Conseil de discipline du Barreau du Québec contre un avocat de Québec, l’« intrusion » du Barreau qui était contestée a été rejetée…

Un grande entreprise internationale de transport a camouflé une grande opération de corruption et de blanchiment d’argent au Canada…

Une récente décision de la Cour supérieure du Québec autorise de retirer le tube respiratoire d’un enfant de cinq ans, dans le coma…