Le Bureau de la concurrence publie la version définitive de ses lignes directrices d’application de la loi sur l’écoblanchiment.
il y a 3 mois | Opinions | Commenter
Quid de l’impact du projet de loi C-5 sur les...
Focus sur une décision rendue par la Cour supérieure en...
Focus sur le portail du registre fédéral sur les plastiques…
Focus sur le projet de loi C-2 pour lutter contre le blanchiment d’argent.
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Quid des derniers développements dans le domaine de l’intelligence artificielle?
Focus sur la Commission des oppositions des marques de commerce sur l’utilisation de l’intelligence artificielle.
Quid de l’application des lois provinciales aux activités ou entreprises fédérales?
il y a 4 mois | Opinions | Commenter
Focus sur une récente décision de la Cour supérieure en matière de droit des assurances.
Focus sur une récente décision rendue par la Cour canadienne de l’impôt…
Focus sur une récente décision par la Cour du Québec en matière de familles triparentales…
Quid des orientations faites par le Bureau de la concurrence sur son approche en matière d’études de marché?
L’acquisition d’une entreprise comporte des risques souvent sous-estimés qui peuvent mettre en péril sa réussite…
Quid de la réforme de l’accès à la justice?
L’Association canadienne des paiements a annoncé le lancement de sa consultation publique sur le règlement administratif…
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