Opinions

Le nouveau Tarif judiciaire prévoit que les justiciables devront payer des frais d’audience pour passer devant un juge. Ce régime d’utilisateur-payeur est-il constitutionnel ?

Sur quels fondements reposent la mise en demeure d’Uber par Juripop ? Pourquoi la clinique juridique s’est lancée dans ce dossier ? Ses dirigeants ont pris la plume..

Le Québec pourrait-il uniquement adopter ses lois en langue française ? Un avocat soutient que c’est une possibilité…

Un autre juriste, professeur de droit, réfute la thèse exposée plus tôt par un avocat selon laquelle les décisions de la Cour suprême pourraient être portées en appel...

Si un avocat soutient qu’il serait toujours possible d’en appeler des décisions de la Cour suprême du Canada, ces deux étudiants à la maîtrise ne sont pas du même avis. Place au débat...

Faut-il vraiment mettre la lumière sur la dissidence entre les deux commissaires? Ne vaudrait-il pas mieux s’attarder sur les conclusions du rapport de la commission? Cette avocate s’interroge...

La Cour suprême du Canada est la plus haute juridiction du pays. Mais existe-t-il une possibilité d’en appeler de ses décisions ? Cet avocat soutient une thèse étonnante...

Selon ce professeur de droit, la décision de la Cour supérieure qui a suspendue des dispositions de la loi québécoise sur l'aide médicale à mourir ne fera que retarder leur entrée en vigueur...

Selon l’auteur, le texte anglais du nouveau Code de procédure civile comporte de nombreuses lacunes par rapport au texte en français...

Selon ces trois avocats, le défaut d’agir du gouvernement canadien contre les changements climatiques pourrait entraîner sa responsabilité juridique nationale et internationale...