Les dossiers chauds de l’année 2016 (partie 1)!

Dans le cadre de sa revue de 2016, Droit-inc présente les dossiers chauds de l’année, au Québec et ailleurs, dans le domaine du droit.

C’est parti pour la première partie de l’année (janvier à juin)!

Janvier

« Serrer les genoux » – Le Conseil canadien de la magistrature (CCM) lance une enquête publique relativement au juge albertain Robin Camp, qui aurait demandé à une victime alléguée d’agression sexuelle pourquoi elle n’avait pas gardé ses genoux serrés lors de l’agression. Il aurait aussi ajouté que le sexe et la douleur vont parfois de pair. Près d’un an plus tard, le CCM recommande la destitution du juge.

Controverse Aubut – L’avocat Marcel Aubut continue d’être dans l’eau chaude après les allégations de harcèlement sexuel de l’année précédente. Le Comité olympique canadien (COC), dont Me Aubut avait été président, reconnaît avoir fermé les yeux sur les pratiques de l’avocat, alors qu’une autre femme, la plongeuse Sylvie Bernier, déclare avoir été elle aussi victime de l’avocat. Trois dirigeants du COC sont mis à la porte. Pour Droit-inc, une avocate s’était mise dans la peau d’une victime de Me Aubut…

Taxis vs. Uber – Une action collective est lancée contre l’entreprise Uber par le Regroupement des travailleurs autonomes Métallos, au nom de l’industrie du taxi. Le dossier est alors piloté par Me Marc-André Cloutier de Deveau Avocats. À l’automne, après de nombreuses manifestations et discussions, un projet pilote sera finalement mis en place, impliquant l’octroi d’un permis d’intermédiaire de taxi à Uber. À suivre!

Février

Mariage spirituel – Tempête en Cour supérieure : dans un jugement, la juge Christiane Alary ouvre la boîte de Pandore en déclarant qu’un mariage célébré par un ministre du culte n’a pas forcément de conséquences civiles. Les juristes réagissent : on craint que le jugement ouvre la porte à une nouvelle sorte d’union « spirituelle » qui nierait certains droits des mariés, notamment le partage du patrimoine familial. La ministre de la justice Stéphanie Vallée se déclare ouverte à la question, avant de se ranger à l’opinion contraire après l’intervention du premier ministre!

Mars

Féminisme : oui ou non? – Récemment nommée ministre de la justice, Me Stéphanie Vallée crée une controverse en refusant de s’identifier comme « féministe », à l’instar de sa collègue Lise Thériault, qui a justement succédé à Me Vallée comme ministre de la condition féminine. Me Vallée et Mme Thériault se déclarent davantage « humanistes » et « égalitaires » que féministes.

Affaire Ghomeshi – En Ontario, l’ex-animateur de CBC Jian Ghomeshi est acquitté des accusations d’agressions sexuelles qui pèsent contre lui, après un procès très médiatisé. Le juge William Horkins rend son jugement en expliquant que les victimes n’ont pas été assez honnêtes dans leur version des faits, laissant ainsi subsister le fatidique doute raisonnable. L’avocate de Ghomeshi, Me Marie Henein, est sur toutes les tribunes.

Avril

Panama Papers – La fuite de plusieurs millions de documents confidentiels du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca crée scandale, dévoilant des informations sur des milliers de sociétés offshores créées au nom de plusieurs grands investisseurs, politiciens, sportifs et institutions financières. Le premier ministre Islandais Sigmundur Davið Gunnlaugsson, notamment, démissionne.

Mai

Dieudonné au Canada – L’humoriste français controversé Dieudonné, qui devait donner une série de spectacles au Québec, est refoulé aux douanes canadiennes, à cause de ses condamnations pour incitation à la haine raciale. La dernière est prononcée le matin même de son arrivée en sol canadien! Le choix de lui refuser l’entrée crée polémique, les uns invoquant ses idées racistes et antisémites pour le refouler, les autres défendant son droit à la liberté d’expression.

Calèches de Montréal – Invoquant le mauvais traitement et la santé des chevaux, le maire de Montréal Denis Coderre impose un moratoire d’un an sur les calèches de Montréal; on interdit donc à celles-ci de circuler. Représentés par Me Audi Gozlan, les cochers en colère déposent une injonction en cour pour faire annuler ce moratoire, en se basant sur leur droit de travailler. Le juge Kirkland Casgrain la leur accorde. Droit-inc avait d’ailleurs interviewé l’avocat des cochers!

Pitbulls – De nombreuses attaques à Montréal par des chiens de type « pitbull » soulèvent un débat sur l’interdiction éventuelle de posséder un tel animal. Le maire Denis Coderre annonce peu après l’adoption d’un règlement pour les bannir de la ville, ce qui provoque un tollé. Le règlement est contesté devant les tribunaux par la Société de prévention de la cruauté des animaux (SPCA), qui parvient en octobre à en obtenir la suspension. En décembre, la Cour d’appel renverse cette décision, donnant effet à la plupart des dispositions du règlement jusqu’à ce qu’il soit statué sur le fond.

Juin

Affaire Cinar – Après un interminable procès, Ronald Weinberg, John Xanthoudakis et Lino Matteo sont finalement déclarés coupables de plusieurs chefs d’accusation de fraude, fabrication de documents contrefaits et utilisation de documents contrefaits. Après avoir détourné des millions de dollars de la société Cinar et les avoir cachés dans des sociétés bidon des Bahamas, ils sont condamnés à respectivement neuf, huit et huit ans de prison.

« Gros crisse de con! » – La juge de la Cour du Québec Suzanne Vadboncoeur aurait prononcé ces mots à l’endroit de constables spéciaux, après un souper de Noël de la magistrature, à cause d’une porte de garage défectueuse du stationnement. Après avoir publié ces informations, le journaliste Michaël Nguyen du Journal de Montréal s’est fait saisir son ordinateur, au motif qu’il aurait indûment eu accès à des documents confidentiels. En novembre, le Comité d’enquête du Conseil de la magistrature a finalement recommandé que la juge soit réprimandée pour sa conduite.

Affaire Lawrence – De passage à Montréal pour le tournage d’un film, la célèbre actrice états-unienne Jennifer Lawrence s’est retrouvée malgré elle au milieu d’une chicane de copropriétaires, apprenait Droit-inc. La vedette de Hunger Games devait résider dans un luxueux condo du centre-ville pour trois mois, mais le règlement de l’immeuble interdisait de louer le condo pour une si courte durée. En août, le juge Gérard Dugré a rejeté l’injonction prise pour l’expulser des lieux, en disant que la société locataire pour Mme Lawrence n’était pas au courant de l’interdiction au règlement de l’immeuble.

Règlement P-6 – M. Julien Villeneuve, alias Anarchopanda, célèbre manifestant et professeur de philosophie au Cégep du Vieux-Montréal, a obtenu gain de cause : la cour a déclaré inopérants deux articles du règlement P-6, adopté en 2012 dans le cadre des manifestations étudiantes. L'article qui interdit le port du masque lors d'une manifestation est invalide, et celui qui oblige aux manifestants à fournir leur itinéraire aux policiers est inopérant, mais seulement en cas de manifestation spontanée. Anarchopanda, qui souhaite une invalidation pure et simple, en appelle du jugement.

Brexit – Contre toute attente, le camp du « Brexit » l’emporte à 52 % : le Royaume-Uni quitte l’Union européenne. Les impacts de cette décision se font sentir dans le monde entier, notamment pour les avocats œuvrant pour des multinationales, des exportateurs ou dans les marchés financiers. De grands bureaux quittent Londres; d’autres restructurent toute leur division européenne.

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