RPA du Mont-Carmel : la Cour supérieure se dit apte à trancher

Le comité des résidents de la Résidence Mont-Carmel, à Montréal, remporte une nouvelle bataille devant les tribunaux. La Cour supérieure du Québec a indiqué il y a deux jours qu'elle avait toute la marge de manœuvre juridique nécessaire pour trancher le litige entre les résidents et le propriétaire de cette résidence privée pour aînés (RPA).

Cette nouvelle décision fait suite à une ordonnance de sauvegarde, émise par cette même Cour supérieure en juillet dernier, qui interdisait au propriétaire de changer le statut de l'immeuble.

Ledit propriétaire, Henry Zavriyev, souhaite transformer la RPA en immeuble résidentiel, ce qui s'accompagnerait d'une hausse de loyer pour les résidents actuels, ainsi que la fin de divers services, comme la présence d’une infirmière en résidence et des boutons d’alerte en cas de nécessité.

« Avec ce jugement, c’est clair que notre lutte fait des avancées et qu’elle va continuer de le faire. Et ceci, grâce à l’engagement et à la compétence de nos avocats dans ce dossier », s'est félicitée Suzanne Loiselle, membre du comité des résidents de la RPA, intitulé Sauvons le Mont-Carmel.

M. Zavriyez contestait la compétence de la Cour supérieure pour traiter la demande d'injonction qui empêchait justement le propriétaire de transformer la vocation du bâtiment, après s'en être porté acquéreur à la mi-décembre 2021.

Il avait notamment transmis un avis d'éviction aux 57 locataires des lieux en raison du changement d'affectation à venir.

Selon lui, c'est le Tribunal administratif du logement (TAL) qui devrait s'occuper de ce dossier, ce à quoi la Cour supérieure répond que le TAL n'est compétent que lorsqu'il est question des baux de logements, et que c'est plutôt la Cour qui est en mesure d'instruire ce procès au civil.

« On additionne les gains! Voici que la Cour lève un autre obstacle que le propriétaire a tenté de mettre sur notre route. Certes, le dossier n’est pas réglé, mais on est maintenant fermement engagés dans la suite du procès », a ajouté Constance Vaudrin, elle aussi membre du comité des résidents.