La Cour supérieure déclare l’ex-publicitaire Alain Richard plaideur quérulent et lui interdit de déposer des recours devant les tribunaux sans autorisation préalable.

Condamné à des amendes de 657 966$ pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières (LVM), l’ex-président de Jitec, Benoît Laliberté, espérait les faire réduire à 20 000 $. Il a échoué, et deux fois plutôt qu’une.

La Caisse de dépôt et placement du Québec a raison d’estimer que le projet de mine souterraine d’amiante de Mine Jeffrey, à Asbestos, ne progresse pas et de réclamer son dû d’un million de dollars, tranche la Cour supérieure.

La Cour d'appel tranche — Mont-Sainte-Anne devra se conformer à la loi sur l'équité salariale

Cour dur pour l'ex-patron de VIA Rail, Marc Lefrançois. Il demandait 2,6 M$ pour congédiement injustifié ... la Cour d'appel lui en accorde 0. Voyez la décision et les détails ici.

La Financière Banque Nationale (FBN) devra casquer plus de 2 millions de dollars au profit d’une firme cliente des Bermudes à qui elle a confisqué les placements pour couvrir les pertes d’autres clients.

La chicane familiale autour des facultés cognitives du fondateur de Provigo, Antoine Turmel, 92 ans, et du contrôle de la fondation de 20 M$ portant son nom a connu un nouvel épisode judiciaire, mercredi.

Dix-sept ans de procédures, c'est trop, et il faut peser sur l'accélérateur de l'interminable faillite de la société montréalaise Castor Holdings, a tranché la Cour supérieure, la semaine dernière.