Attractions Hippiques : la juge relevée de ses fonctions
L'équipe Droit-Inc
2009-08-03 13:15:00
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La juge responsable du dossier d'Attractions hippiques à la Cour supérieure a été temporairement relevée de ses fonctions.
Chantal Corriveau, qui préside les audiences de l'entreprise qui s'est placée en juin 2008 sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers, devra en effet attendre une décision de la Cour d'appel avant de savoir si elle peut continuer à être la magistrate assignée au dossier.
Un nouveau juge présidera la prochaine audition du 24 août.
La semaine dernière, le juge Pierre Dalphond de la Cour d'appel a accueilli favorablement la requête de l'Association Trot et Amble du Québec (ATAQ) demandant la récusation de la juge Corriveau. En mars dernier, cette dernière avait décidé de ne pas se retirer du dossier malgré la demande de l'ATAQ.
L'Association est d'avis que la juge Corriveau est en conflit d'intérêts puisque son mari, David Collier, est associé chez Ogilvy Renault, qui représente les créanciers hypothécaires d'Attractions Hippiques.
« On veut qu'il y ait un meilleur processus au niveau du remboursement des créanciers. Le nouveau juge sera, on l'espère, quelqu'un qui pourra mieux analyser le dossier et prendre des décisions justes », a indiqué au quotidien Le Droit, Alain Vallières, président de l'ATAO.
La juge Corriveau a toujours soutenu que les créanciers ne font pas partie au litige et qu'ils sont exclus du recours. De plus, elle affirme que son mari ne travaille pas sur cette cause et qu'ils « ne peuvent retirer d'intérêt financier de ce litige ».
Pour lire la suite, cliquez ici.
Un nouveau juge présidera la prochaine audition du 24 août.
La semaine dernière, le juge Pierre Dalphond de la Cour d'appel a accueilli favorablement la requête de l'Association Trot et Amble du Québec (ATAQ) demandant la récusation de la juge Corriveau. En mars dernier, cette dernière avait décidé de ne pas se retirer du dossier malgré la demande de l'ATAQ.
L'Association est d'avis que la juge Corriveau est en conflit d'intérêts puisque son mari, David Collier, est associé chez Ogilvy Renault, qui représente les créanciers hypothécaires d'Attractions Hippiques.
« On veut qu'il y ait un meilleur processus au niveau du remboursement des créanciers. Le nouveau juge sera, on l'espère, quelqu'un qui pourra mieux analyser le dossier et prendre des décisions justes », a indiqué au quotidien Le Droit, Alain Vallières, président de l'ATAO.
La juge Corriveau a toujours soutenu que les créanciers ne font pas partie au litige et qu'ils sont exclus du recours. De plus, elle affirme que son mari ne travaille pas sur cette cause et qu'ils « ne peuvent retirer d'intérêt financier de ce litige ».
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Me
il y a 16 ans>>>>> Non c'est pas fort mais vous entendez-vous?
Syntaaaaaaaaxe, ô, syntaxe.
Anonyme
il y a 16 ansPeut importe l'ordre dans lequel les mots sont dits, l'important c'est de bien saisir le message. Juriste ou pas, l'opinion publique est importante dans cette affaire aussi embrouillée qu'elle puisse l'être. Devant une cause, un juge a l'obligation de prendre en considération les informations dont effectivement les personnes qui ont mis la compagnie en faillite (voire possiblement elle-même) et l'obligation de se libérer de tout lien puisse-t'il y avoir.....