Recours collectif contre la SAQ

« On croit que les marges de profits de la SAQ dans certaines catégories de produits sont tout simplement abusives et déraisonnables et vont à l’encontre de la Loi sur la protection du consommateur », a indiqué jeudi Me David Bourgoin de la firme BGA Avocats de Québec.

À la SAQ, les taux de majoration sur certaines bouteilles de vins et de spiritueux peuvent parfois atteindre les 400 %.

Il faut dire qu’un jugement de la Cour d’appel du Québec rendu public mercredi donne de nouvelles munitions à l’avocat de Québec spécialisé dans les recours collectifs.

Un client de Me Bourgoin contestait en Cour d’appel une décision de la Cour supérieure qui avait rejeté en septembre dernier sa demande de recours collectif contre la SAQ et ses marges de profits jugées abusives.

Bien que la Cour d’appel ait elle aussi rejeté sa demande, le juge Jacques Dufresne a toutefois rappelé que la société d’État ne bénéficiait d’aucune immunité en vertu de la Loi sur la protection du consommateur, notamment envers l’article 8.

Cet article stipule qu’un consommateur peut se sentir lésé et exploité lorsqu’il constate l’existence d’une disproportion entre un coût de revient pour un bien et sa valeur offerte sur le marché par un commerçant.

Dans son jugement, le juge Dufresne soutient que « la SAQ est, à l’instar de tout autre commerçant, assujettie à l’article 8 de la Loi, lorsque, pour un produit donné, le consommateur est en mesure d’établir que la marge bénéficiaire sur celui-ci est à ce point
disproportionnée qu’elle équivaut à de l’exploitation au sens de cette disposition de la Loi ».

Ouverture

La Cour d’appel croit qu’un recours collectif fondé sur la marge bénéficiaire des ventes totales de la SAQ n’est pas recevable.

Or, selon Me Bourgoin, le jugement ouvre clairement la porte à une nouvelle demande de nouveau recours collectif portant cette fois-ci sur certaines catégories de produits vendus par la SAQ et dont les marges sont excessives.

Dans sa demande de recours collectif rejetée, le client de Me Bourgoin, Jean-René Jasmin de la région de Montréal, espérait que la SAQ retourne plus de 2,4 milliards de dollars à ses clients.

Il déplorait notamment que malgré que la SAQ soit le plus important acheteur de vins au monde, ses clients ne profitaient pas de son pouvoir d’achat.

La marge de profit de la SAQ (et les taux de majoration) serait d’ailleurs très élevée sur les bouteilles de vin de moins de 20 de dollars, qui forment l’essentiel de son chiffre d’affaires.

Pour lire le jugement de la Cour d’appel, cliquez ici.