Nouvelles

Les jeunes ont un nouvel outil interactif pour faciliter leur apprentissage et prendre part au dialogue sur les questions concernant les droits de la personne qui touchent les Canadiens.

La Cour suprême du Mexique a annulé la semaine dernière une convention établie au sein de Wal-Mart qui prévoyait le paiement d'une partie des salaires des employés en bons d'achat utilisables seulement dans les supermarchés de la chaîne.

Comme le souligne le juge Pierre J. Dalphond, j.c.a., dans la préface de l’ouvrage Commentaires sur le droit des assurances et textes législatifs et réglementaires, « (…) les tribunaux sont saisis annuellement de milliers de dossiers relatifs aux...

Une nouvelle procédure judiciaire s’ajoute à l’interminable affaire Castor Holdings avec le dépôt d’un appel au sujet d’une récente décision de la Cour supérieure de Montréal, rapporte le Journal de Montréal.

C’est terminé pour les "Apôtres de l'amour infini", qui contestait l'expropriation de ses terres par la municipalité de Brébeuf, dans les Laurentides.

Un autre mois sans soleil, un autre mois record pour Droit-inc.com!

Pendant qu'avocats, juges et autres personnages participent, aujourd'hui, à des activités marquant la rentrée judiciaire à Montréal, la Coalition pour l'accès à l'aide juridique tient à rappeler à la communauté juridique que les tribunaux restent...

Le procès pour plagiat intenté par le scénariste montréalais Claude Robinson ne fait pas les manchettes en France mais certains blogueurs de l’Hexagone suivent l’affaire de près et suscitent de vives réactions de la part de leurs lecteurs.

Louise Arbour pourrait devenir candidate libérale lors des prochaines élections fédérales, rapporte le site de Radio-Canada.

L'Autorité des marchés financiers a décidé de porter en appel le jugement rendu dans l’affaire Benoît Laliberté, ex-PDG de Jitec.