Focus sur une décision récemment rendue par la Cour d’appel en matière de droit du travail…
il y a un an | Opinions | Commenter
Quid des nouvelles approches en matière d’indemnisation...
Focus sur une récente décision rendue par la Cour...
Focus sur une récente décision de la Cour supérieure du...
Quid des règles de syndicalisation des cadres en matière de droit du travail?
50 400 $ - 83 900 $ - Montréal
123 300 $ - 226 200 $ - Montréal
Montréal
Quid du prolongement d’un an du crédit d’impôt pour l’exploration minière?
Focus sur la Loi sur les Indiens en matière d’opportunités fiscales…
Le 12 février dernier, la Cour d’appel rendait un arrêt intéressant dans le cadre d’un litige opposant la Société d’assurance Beneva inc. à ses assurés…
Focus sur une récente décision de la Cour du Québec en matière de droit des assurances…
Dans une réforme historique au Québec, le projet de loi 56 vient redéfinir les droits des conjoints de fait. Un avocat analyse le tout…
Quid des fontes en matière de droit d’auteur et de licences?
Focus sur une récente décision de la Cour d’appel du Québec dans le domaine du droit des assurances…
Focus sur un récent arrêt de la Cour suprême en matière d’atteinte à un droit ou une liberté constitutionnelle…
Focus sur les régimes d’options d’achat d’actions au Québec…
Voici 5 points à retenir de l’arrêt Bykovets rendu par la Cour suprême pour les entreprises.
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Montréal Donati Maisonneuve
Montréal Pierre Arcand & Associés
Montréal et Laval Dunton Rainville