Déclaré abusif, l’État fédéral a ensuite tenté d’empêcher la publication d’un jugement de la Cour supérieure…
il y a 9 heures
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Les conseillers juridiques externes ? Incontournables...
il y a 14 ans
La mort de Steve Jobs la semaine dernière a été un choc...
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Un recours collectif a été intenté contre CIBC Mortgages...
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Une filiale de China Petrochemical Corp (Sinopec) vient de racheter la compagnie d'exploration pétrolière et gazière canadienne Daylight Energy. Quels sont les cabinets engagés dans ce dossier?
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Montréal
155 403 $ - 187 233 $ - Val-d'Or
161 600 $ - 197 500 $ - Montréal
128 300 $ - 156 800 $ - Montréal
101 800 $ - 124 400 $ - Montréal
Laval
La sélection des jurés doit débuter ce matin à Kingston, en Ontario, dans le procès d'un couple de Montréal et de son fils accusés d'avoir tué des membres de leur propre famille.
La Cour supérieure du Québec vient d'autoriser un recours collectif contre le transporteur aérien, qui a fait payer des personnes handicapées ou obèses pour un siège supplémentaire, lors d'un vol.
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Denis Gariépy, le notaire de Drummondville poursuivi par l'AMF dans le cadre de plusieurs affaires de placements illégaux, a décidé de donner sa version des faits. Il s'explique.
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En cette journée de L'Action de grâce, Droit-inc.com ne publie pas aujourd'hui...
Tel que l'avait prédit hier Droit-inc.com sur Twitter, la Cour d'appel du Québec a un nouveau chef. Oups! Non, une nouvelle patronne...c'est une femme!
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Huit mois après avoir adopté une loi spéciale forçant le retour au travail des procureurs de la Couronne, Québec est revenu sur sa décision et a négocié. En arrière-scène, un avocat...
Sandra Heller est Conseillère juridique générale chez Kaba, section Amériques. Qui a dit que l’on ne pouvait pas concilier vie de famille et travail ? Certainement pas cette mère et avocate comblée ! Elle se confie à Droit-Inc.
On ne sait pas encore à quoi ressemblera exactement la version finale de la loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme (LADTU), mais si l'on se fie à l'avant-projet de loi et aux discussions qui ont eu lieu récemment en commission...
S’il est adopté, le nouveau code de Procédure civile comportera des modifications importantes susceptibles d’avoir un impact majeur sur le paysage juridique québécois. L'associé blogueur Louis-Martin O'Neill nous dit lesquelles.
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Le cabinet Lapointe Rosenstein Marchand Melançon a embauché deux nouvelles recrues au cours des dernières semaines...
L'homme d'affaires Tony Accurso intente une poursuite en dommages pour diffamation contre Richard Martineau et Le Groupe TVA.
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Amusant, le cabinet d'avocats qui représente Jean Lapierre dans sa poursuite contre Pierre Sormany est déclaré inhabile dans une autre affaire par la Cour supérieure... Un jugement qui intéressa beaucoup d'avocats...
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À partir de 99098.00 $ par année Montréal Barreau du Québec
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