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Radié pendant 15 ans!
Audrey Bonaque
2021-05-21 15:00:00
Un ancien avocat déclaré coupable de plus de 20 chefs d’accusations a finalement reçu sa sanction par le Conseil de discipline du Barreau. C’est lourd!
À la suite du jugement en mars 2020, il avait été reconnu coupable d'avoir menti à ses clients et de s’être approprié de leur argent de manière malhonnête.
Le Conseil de discipline du Barreau vient de rendre sa décision sur sanctions à la fin du mois d’avril 2021, après avoir analysé les faits et les examens psychologiques.
« Ces sanctions sont jugées justes et adéquates pour assurer la protection du public et elles satisfont également les critères de dissuasion et d’exemplarité », ont écrit Me Georges Ledoux, Me Elaine Doyen et Me Awatif Lakhdar dans leur décision.
Ainsi, il est radié temporairement pendant 15 ans pour s’être approprié une somme d’argent appartenant à sa cliente.
- Pour les accusations suivantes, il est radié temporairement pendant cinq ans.
- Pour avoir transmis à sa cliente des faux documents
- Pour avoir faussement représenté et fait croire à sa cliente l’existence d’un règlement
- Avoir réclamé des honoraires pour des services professionnels non rendus
- Avoir manqué à ses obligations d’intégrité et de loyauté envers ses associés
- D’avocat estimé à ex-avocat falsificateur (jugement reconnu coupable)
- Un ex-avocat de Brossard arrêté en Ontario
- Un ex-avocat et ses anciens cabinets poursuivis pour 5,7 millions
- Un fan du fiscal chez De GrandPré (courte biographie)
Enfin, il est radié temporairement pendant deux semaines pour n’avoir jamais déposer les sommes dans son compte en fidéicommis.
Il doit ainsi purger ces sanctions simultanément et doit rembourser 200 000 $ à la plaignante.
Une décision réfléchie
Le Conseil de discipline a pris en compte tous les facteurs objectifs, subjectifs, atténuants et aggravants.
Malgré la suggestion de la plaignante, le Conseil n’a pas imposé une radiation permanente jugeant cette sanction injustement punitive ou sévère.
De plus, les membres du Conseil n'ont pas choisi une radiation temporaire de huit ans, car cela ne tenait pas compte de toutes les fautes encourues et enverrait un message négatif au public, à l’accusé et aux membres de la profession.
« C’est une décision bien rédigée qui retrace tous les faits. Cette décision va assurer la protection du public » a déclaré Me Brigitte Nadeau, syndique adjointe représentante de la plaignante.
M. Gadbois dit avoir beaucoup de regrets pour « les tiers visés » et ses proches. Pourtant, les conclusions de sa psychologue sont claires.
« Si monsieur éprouve davantage de regrets en raison des conséquences négatives sur sa propre existence et celle de ses proches, les recherches démontrent que cela ne vient pas augmenter son risque de récidive», a-t-elle écrit dans son rapport.
Elle mentionne également qu’il aurait commis ces gestes à cause de problèmes familiaux et personnels. Elle a constaté que c’est une personne déprimée et qu'il y a un risque suicidaire qui ne peut être écarté.
Me Stephen Angers a représenté M.Gadbois dans ce dossier mais n’a pas souhaité faire de commentaires pour des raisons de confidentialité. M. Gadbois n’a pas rappelé Droit-inc.
L’ancien avocat a démissionné de l’Ordre le 13 juin 2019. Il était membre du Barreau du Québec depuis 2003 et a été membre du Barreau de l’Ontario de 2017 à 2019.
Retour sur la saga de l’ancien avocat qui a fait chauffer les claviers de Droit-inc…
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1 commentaire
membre du Barreau concerné
il y a 2 ans[107] L’intimé demande au Conseil de considérer qu’il a été et qu’il est TOUJOURS un juriste compétent et extraordinaire.
Extrait de la décision.
Il est réconfortant de voir que monsieur Gadbois conserve un bel estime de soi.