La chaîne de restauration Dunkin' Brands va en Cour suprême du Canada pour s'attaquer à une décision favorable à d’anciens franchisés…

Prévu pour l’automne, le procès pour meurtre de l’auteur allégué de l’attentat du Métropolis pourrait bien être encore reporté…

Le Canadien Pacifique, seule entreprise à ne pas participer au Fonds d'indemnisation des victimes du déraillement de train de Lac-Mégantic, tente de faire avorter les procédures...

Le doc Mailloux vient de remporter une deuxième victoire contre le Collège des médecins. Il aura droit à un nouveau procès concernant ses propos tenus sur les Noirs à l’émission Tout le monde en parle …

Un recours collectif a été autorisé vendredi par la Cour d'appel du Québec contre Kia Canada concernant la fréquence de l'entretien de voitures chez le concessionnaire…

L’ex-notaire qui recueillait le «2%» de fonds illégaux pour le parti PRO de Gilles Vaillancourt a été condamné à une amende de 5000 $ pour avoir participé à une fraude impliquant des centaines de milliers de dollars…

C’est sans toge ni rabat que le procureur aux poursuites criminelles et pénales, Me Jean-Roch Parent, s’est présenté en cour à Québec, vendredi après-midi…

En entrevue à l'émission Puisqu’il faut se lever sur les ondes du 98,5FM à Montréal, Stéphanie Vallée évite à 15 reprises de répondre aux trois questions que lui pose l’animateur Paul Arcand…

Les moyens de pression des constables spéciaux, ne sont pas passés inaperçus au palais de justice de Montréal. Des juges ont refusé de siéger tant qu’ils ne seront pas en tenue réglementaire…

Accusée d'avoir collaboré avec une organisation criminelle, l'ex-juge de paix qui travaillait dans un palais de justice des Bois-Francs a été acquittée, jeudi, et exige des réparations…

La Cour suprême a rejeté la demande d’appel de Nadèje Merceus qui voulait contester le verdict et la peine à son endroit dans l'assassinat et le démembrement de Shane Jimrattie en 2007…

L’avocat Jean-François Bertrand poursuit Martin Lévesque et la succession de sa fille Rébecca, décédée dans un centre jeunesse de la Rive-Sud de Québec en février 2011…

Le Sénat a adopté, par 44 voix contre 28, le controversé projet de loi antiterroriste en fin d’après-midi, mardi. La prochaine étape pour C-51 sera la sanction royale….

Le juge Claude Provost décidera jeudi matin si l’ex-juge de paix du district judiciaire d'Arthabaska, Karine Prince, a donné des informations à un faux groupe de criminels, qui étaient en fait des agents doubles…

Le règlement final a été approuvé à l'unanimité par les créanciers de la Montréal Maine et Atlantic Railways (MMA), mardi après-midi, à Lac-Mégantic.