Nouvelles

Le comité pancanadien des investisseurs dans les ABCP (Papier commercial adossé à des actifs) structurés émis par des tiers a annoncé aujourd'hui qu'il a déposé une requête devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario en vertu de la Loi sur...

Une première entreprise québécoise vient de recevoir une sentence pour négligence criminelle ayant causé la mort d’un travailleur en vertu de la Loi C-45 en vigueur depuis mars 2004.

Papier fort intéressant ce matin dans La Presse, sous la plume de Denis Lessard. Le journaliste y relate l’histoire de Cyrille Béraud, le patron de Savoir-Faire Linux, une société d'informatique de Montréal, qui poursuit la Régie des rentes...

Les avocats de Conrad Black ont déposé vendredi une demande d'appel pour les jugements de fraude et d'entrave à la justice en raison desquels il purge aujourd'hui une peine de prison en Floride.

Le Jeune Barreau de Québec se donne une vitrine sur le monde avec la mise en ligne de son nouveau site Internet : www.jeunebarreaudequebec.ca.

Fasken Martineau a décidé de donner l’exemple sur le plan environnemental. Le cabinet annonce aujourd’hui que 20 000 mètres carrés ont été reverdis afin de compenser ses émissions de CO2, soit l'équivalent de près de quatre terrains de...

L’avocate Diane Charbonneau a été confirmée hier soir comme candidate de l'Action démocratique du Québec dans le comté de Crémazie.

Juste quelques mots pour vous informer que Droit-inc.com a de nouvelles fonctionnalités.

Cette année, c'est au Château Bonne entente de Québec, que s'est déroulé le déjeuner-hommage du Barreau du Québec, dont le but est de souligner la remarquable contribution de femmes au sein d'organismes sans but lucratif voués aux femmes et aux...

Vincent Lacroix a quasiment épuisé tous ses recours. Le juge Réjean Paul de la Cour supérieure du Québec a rejeté ce matin la demande d'appel de l'ancien de Norbourg.