Quid des derniers développements en matière d’indications de prix partiel?
il y a 11 mois | Opinions | Commenter
Focus sur une récente décision de la Cour d’appel du...
Focus sur une décision dans laquelle la Cour supérieure...
Quid des règles en matière de protection des marques...
il y a un an | Opinions | Commenter
L’auteure revient sur les valeurs fondamentales défendues par la Constitution…
Québec
Montréal
Focus sur une récente décision de la Cour d’appel du Québec en droit de la construction…
Focus sur le dépôt du Projet de loi 69 en matière de transition énergétique…
Focus sur une récente décision de la Cour supérieure en matière de droit des assurances…
Quid du resserrement des règles pour lutter contre l’écoblanchiment?
Focus sur une récente décision rendue en matière de violation de propriété intellectuelle…
il y a un an | Opinions | Commentaire(1)
Focus sur une récente décision en matière de propriété intellectuelle…
Quelles sont les règles juridiques entourant l’installation de logiciels au sein d’une entreprise…?
Focus sur une récente décision en matière de vices cachés…
Près de deux ans après son enregistrement, où en sommes-nous et quel est l’impact sur les entreprises?
Focus sur un arrêt de la Cour d’appel du Québec en matière de droit des assurances…
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