Quelles sont les règles juridiques entourant l’installation de logiciels au sein d’une entreprise…?
il y a 11 mois | Opinions | Commenter
Focus sur une récente décision en matière de vices...
Près de deux ans après son enregistrement, où en...
Focus sur un arrêt de la Cour d’appel du Québec en...
il y a un an | Opinions | Commenter
Focus sur les règles juridiques entourant le financement d’infrastructures sportives…
50 400 $ - 83 900 $ - Montréal
123 300 $ - 226 200 $ - Montréal
Montréal
Focus sur la récente décision rendue par la Cour supérieure en matière de clause de non-concurrence…
Quid des changements législatifs en matière d’écoblanchiment?
L’ancien ministre de la Justice Marc Bellemare prend la plume pour une petite analyse politique de la clause dérogatoire dans le contexte de l’arrêt Jordan…
Focus sur l’entrée en vigueur du Règlement sur l’anonymisation des renseignements personnels…
Quid des nouvelles obligations en matière de droit à la portabilité?
Focus sur la décision Deschênes c. Johnson & Johnson inc. rendue par la Cour supérieure.
Quid des principes applicables lors d’un litige sur l’application d’une police d’assurance?
Focus sur le projet de loi n° 62 qui ouvre la porte aux modes collaboratifs…
Focus sur le Projet de loi 42 récemment adopté par l’Assemblée nationale…
Focus sur les règles essentielles en matière d’enregistrement d’une marque de commerce…
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