Le journal des avocats et juristes du Québec
Quelle réglementation encadre l’attribution des noms aux médicaments sur ordonnance?
il y a un an
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Qu’en est-il du programme québécois de récupération des batteries de VE?
Quid des modifications annoncées aux droits sur les mutations immobilières du Québec?
Quid de la politique d’autodénonciation de l’AMF?
Focus sur un récent document de travail publié par le Bureau de la concurrence.
Quid des tendances actuelles du droit de l’immigration en lien avec l’emploi?
Quels sont les principaux points à retenir d’une décision récente de l’organisme de surveillance québécois de la protection des renseignements personnels?
L’ASFC a publié une nouvelle liste de ses priorités pour les vérifications commerciales…
Quid de la clause de non-concurrence dans le cadre du télétravail?
Focus sur un arrêt de la Cour d’appel fédéral en matière de droit fiscal…
Le tribunal y voit un cocktail suffisant pour un refus d’indemniser…
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