Retour sur une récente décision de la Cour suprême…
il y a un an | Opinions | Commenter
Focus sur une récente tendance des tribunaux québécois…
Focus sur un récent arrêt de la Cour d’appel…
Quid du projet de loi S-285 en matière de droit des...
Quid de la protection de l’environnement en matière de droit municipal?
Blainville
Montréal
Québec
92 543 $ - 112 858 $ - Waterloo
108 866 $ - 136 037 $ - Longueuil
Quid des nouvelles dispositions en matière de harcèlement psychologique et de violence à caractère sexuel en milieu de travail?
Celui-ci ne fonde pas la compétence territoriale de la Cour supérieure au sens de l’article 41(3) C.p.c…
Quid des modifications apportées récemment au Règlement sur l’équité salariale en vertu de la Loi sur l’équité salariale?
Le point sur la nouvelle réglementation sur les « produits chimiques éternels »…
Un bref regard sur les dispositions renforcées relatives aux déclarations environnementales…
Focus sur une décision de la Cour supérieure en matière de droit des assurances…
Focus sur une récente décision de la Cour du Québec en matière de droit municipal…
Quels impacts sur les marques de commerce pour les produits, la publicité et l’affichage public?
Alors, que prévoit ce règlement?
Quid des régimes de retraite en milieu syndiqué?
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Montréal Groupe Montpetit
Québec Norton Rose Fulbright
Montréal Uman Recrutement
Québec Groupe Montpetit
Montréal ou Québec Mccarthy Tétrault S.e.n.c.r.l., S.r.l.
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