Opinions

​Analyse de l'affaire CIUSSS de l'Ouest-de-L'Île-de-Montréal (St Mary's hospital center) c. R.C…

​Quel est le rôle et quelles sont les répercussions de la Convention sur l’IA de l’UE?

​Peut-on sanctionner professionnel de la santé qui conserve des renseignements médicaux sur son ordinateur personnel, dans une plateforme infonuagique familiale à laquelle d’autres personnes peuvent accéder?

​Retour sur une décision du Tribunal administratif du travail…

​Quelles sont les principales caractéristiques que vous devez connaître?

Quid du règlement sur l’anonymisation des renseignements personnels?

​Focus sur une récente décision de la Cour d’appel du Québec…

​Quid du projet de loi « anti-briseurs de grève »?

​Quid du régime de responsabilité légale en cas de perte de l’ouvrage?

​Quid du financement de la transition énergétique au Québec?