Deux hommes d'affaires discutent des paradis fiscaux comme moyen de cacher de l'argent à l'impôt. Ils mettent toutefois l'idée à la poubelle. Il s'agit d'une nouvelle pub du gouvernement du Québec. Bonne ou mauvaise idée? Réponse d’un avocat...
il y a 12 ans
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Un manque de disponibilité de juges a forcé le report des procès de l’ex-maire de Brossard Jean-Marc Pelletier, dont celui contre Dunton Rainville...
Ronald Weinberg aurait sciemment violé une ordonnance visant à geler ses actifs où qu’ils soient sur la planète grâce à la production devant le tribunal de documents « d’apparence trompeuse et illicite », selon la Cour supérieure.
Devant la Commission Charbonneau, mercredi, l'ex-directeur du financement d'Union Montréal, Bernard Trépanier, a nié avoir instauré un système de ristourne de trois pour cent sur la valeur des contrats obtenus avec la Ville de Montréal dans les...
Vous n’avez jamais entendu parler des Juristes Progressistes ? Leur présidente en dit un peu sur leurs revendications politiques, leurs valeurs sociales, leurs engagements et leur opposition au règlement P-6!
Les messages textes de téléphones cellulaires ne peuvent être saisis à l'avance dans le cadre d'un mandat général de perquisition décerné à la police, a tranché mercredi matin la Cour suprême du Canada.
La Cour suprême des États-Unis se penchera mercredi, pour une deuxième journée consécutive, sur la question du mariage homosexuel.
L'ancien responsable du financement d'Union Montréal, Bernard Trépanier, a facturé plus de 900 000 $ à la firme de génie Dessau de 2002 à 2010, en plus de toucher son salaire annuel de 82 000 $ de la part du parti politique de 2004 à 2006.
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