Nouvelles

Belle victoire pour l'association des éditeurs américains (AAP) et le syndicat des auteurs : Le géant de l'internet Google va leur verser 125 millions de dollars afin de clore des poursuites sur la violation des droits d'auteur.

La Cour Suprême a maintenu vendredi dernier un jugement selon lequel les permis de pêche commerciale constituent des biens pouvant être vendus pour régler des dettes en cas de faillite.

L'ancien juge en chef de la cour d'appel de l'Ontario, Charles Dubin, est décédé hier, rapporte Radio-Canada. Il était âgé de 87 ans.

La crise économique fait mal aux cabinets d’avocats et la situation ne s’améliorera pas en 2009, selon un nouveau rapport.

Dérive technologique ou vision de l’avenir, les forces policières japonaises ont arrêté une femme de 43 ans pour le “meurtre” de l’avatar de son conjoint virtuel.

Le premier guide complet sur le droit relatif à l’utilisation du courrier électronique au Canada vient de paraître.

C’est mercredi soir que l’on a dévoilé les gagnants des prix Commerce-ZSA pour les conseillers juridiques du Québec 2008.

Bon, ce n’est pas aussi sexy que dans Sports Illustrated et on est loin des calendriers que l’on peut trouver dans les casernes de pompiers. Heureusement d'ailleurs!

S'appuyant sur une clause controversée de l'ALENA, Dow Chemical réclame «au moins» 2 millions de dollars du Canada en dédommagement, pour compenser les pertes que lui a fait subir l'interdiction des pesticides au Québec, rapporte ce matin le...

1,4 milliard de dollars US. Voilà ce que pourrait coûter en frais d’avocats, de comptables et autres professionnels, la faillite de Lehman Brothers, avance l’agence Bloomberg.