Comme chaque semaine, Droit-inc fait le tour des dernières actualités de vos bureaux…
il y a 2 mois
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Dans sa loi adoptée en mai dernier, le ministre...
Deux juges reconnaissent avoir émis des décisions...
Des jeux vidéo sont accessibles aux enfants sans le...
Les « leaders de demain » ont été dévoilés à l’occasion du 19e Gala du Jeune Barreau de Montréal. Qui sont-ils?
Brossard
Québec
Montréal
Le Tribunal administratif du travail a rendu sa décision sur la grève des chauffeurs et opérateurs de la STM ce week-end.
Une banale affaire d’homologation d’un mandat de protection se transforme en réquisitoire contre la réforme sur la protection des personnes…
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Le Barreau de Montréal lance un nouveau programme de bourses pour la relève en droit. Mais en quoi consiste-t-il concrètement?
Le Québec est la province canadienne la plus fertile pour les demandes d’actions collectives. Mais sur les jugements sur le fond c’est une autre histoire…
Un juge devra s’expliquer devant le Conseil de la magistrature pour ses propos sur les requêtes Jordan. Pourquoi?
Le tribunal rejette la demande du Procureur général, qui voulait soumettre Claude Paquin à un examen médical…
Un avocat doit examiner une multitude de dossiers impliquant des policiers accusés de plusieurs délits…
Depuis l'incarcération de Nicolas Sarkozy, ses partisans attaquent la réputation des juges qui ont condamné l'ex-président…
Accusée de violer les données de ses utilisateurs, OpenAI fait face à une demande d’action collective. Qui est l’avocate?
Le tribunal confirme en partie la décision de première instance et rappelle l’importance cruciale de balises contractuelles claires lors du départ d’un associé…
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