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Que s’est-il passé en 2022?

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Camille Dufétel

2022-12-19 15:00:00

Qu’est-ce qui a marqué l’année juridique en 2022 ? Droit-Inc vous propose une rétrospective dans l’univers des avocats du Québec…

Tony Paisana, Bill Trudell et Mark Farrant. Source: Site Web de Peck and Company, LinkedIn et Archives
Tony Paisana, Bill Trudell et Mark Farrant. Source: Site Web de Peck and Company, LinkedIn et Archives
Janvier

Des experts craignent qu’en raison de la pandémie, le système judiciaire « ne fonctionne plus jamais comme avant ».

Un avocat tente de contester le renouvellement de l’état d’urgence par le gouvernement en Cour d’appel.

Deux avocates montréalaises n’hésitent pas quant à elles à saisir la Cour fédérale contre le gouvernement canadien et souhaitent la suspension de l’obligation vaccinale des employés du gouvernement fédéral.

Un fameux voyage au Mexique qu’on ne présente plus fait couler beaucoup d’encre et son organisateur convoque les médias pour annoncer son intention de lancer des poursuites.

On apprend au passage qu’une finissante de l’École du Barreau, Frédérique Dumas-Joyal, aurait participé au voyage controversé, ainsi qu’un finissant en droit de l’Université d’Ottawa, Hugo Petit.

Dans le même temps, Droit-Inc passe pour la première fois à Infoman à cause d’une erreur fort cocasse !

On apprend aussi une triste nouvelle, le décès accidentel d’un avocat aux multiples talents, Me Jean-François Pleau, le dernier jour de 2021 à l’âge de 61 ans.

L’École du Barreau présente pour sa part son nouveau programme, entre formation professionnelle et pratique.

La juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, et le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette. Source: Radio-Canada
La juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, et le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette. Source: Radio-Canada
Février

Le Barreau du Québec soumet sa position sur la transition vers un retour à la vie normale. En parallèle, le ministère de la Justice confirme de nouveaux cas d’infection au Palais de justice de Montréal.

Selon une note interne de la Cour du Québec, ses juges de la Chambre criminelle ne siègeront plus qu’une journée de travail sur deux à compter de la rentrée à venir… Ce à quoi le ministère de la Justice se dit « étonné ».

L’avocate Me Gloriane Blais, que plusieurs médias qualifient d’« antivaccin », allègue sur Facebook qu’elle devra se soumettre à un examen médical ordonné par le Conseil d’administration du Barreau du Québec et pourrait perdre son titre de « maître ».

Une lettre dont Droit-Inc obtient une copie indique finalement que l’avocate refuse de se soumettre à « l’évaluation psychiatrique ».

Alors que la course aux stages approche, certains étudiants en droit se demandent s’il faut « être beau » pour être embauché dans un cabinet…

Un cabinet à Québec annonce l’arrivée d’un ancien juge de la Cour supérieure dans ses rangs, Me Michel Caron.

Me Gloriane Blais. Source : Facebook
Me Gloriane Blais. Source : Facebook
Mars

La grande étude Barreau-mètre 2022 est rendue publique et on apprend que les avocats sont de plus en plus scolarisés, qu’il y a plus de femmes et de diversité culturelle, mais que la rémunération n’est pas au rendez-vous…

Par ailleurs, une directive suscite la controverse sur les réseaux sociaux… Dans une note interne, le bureau chef mondial de Norton Rose Fulbright demande à tous ses employés et avocats de s’abstenir de commenter sur la situation en Ukraine.

L’associée directrice du bureau de Québec, Me Olga Farman, partage alors une publication de Norton Rose Fulbright Canada assurant que le cabinet n’a pas émis ce type de directive, et se dit « impuissante et horrifiée face à cette guerre injuste et cruelle ».

On apprend par ailleurs que l’aide juridique du Nunavut interviendra pour la première fois en Cour Suprême.

Une nouvelle édition de la Course aux stages se termine avec le couronnement de nouveaux lauréats.

Gloriane Blais n’est plus avocate, radiée par le Barreau du Québec, et Droit-Inc explique pourquoi.

Huit avocats quittent Cain Lamarre à Saguenay pour lancer leur propre cabinet… situé à cinq minutes de marche de leur ancien bureau.

L’''American College of Trial Lawyers'' décerne le titre de Fellow à Me Nadine Touma du cabinet Les avocats Poupart, Touma.

Me Luc Morin devient l’associé-directeur de Norton Rose Fulbright Montréal.

Stéphane Harvey. Photo : Radio-Canada
Stéphane Harvey. Photo : Radio-Canada
Avril

Un jugement acquitte l'ex-Juge Delisle des accusations de meurtre, ce dernier bénéficiant d'un arrêt des procédures. Une criminaliste explique à Droit-Inc les fondements derrière ce jugement.

La Cour du Québec déboute quant à elle une avocate, Me Lyne Gaudreault, qui s’estimait diffamée dans une chronique radiophonique…

Me Stéphane Harvey, l’avocat bien connu de Québec, est reconnu coupable de 10 chefs d'infraction par le Conseil de discipline de son ordre professionnel.

Et alors que le marché des transactions de fusions et acquisitions à l’échelle mondiale entame 2022 dans un marché baissier, on apprend que les avocats canadiens se démarquent, Osler Hoskin & Harcourt étant alors le cabinet le plus occupé au pays.

Des employés et ex-employés à la Chambre de la sécurité financière déplorent un climat tendu, responsable de nombreux départs, dont plusieurs juristes.

Le Conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière affirme alors son soutien à la direction de l’organisme, menaçant au passage Droit-inc de recours…

La liste des huit Super plaideurs québécois se hissant parmi les 50 meilleurs du Canada est dévoilée.

L’ex d’Osler, Vitale Santoro, plaide coupable à l’infraction d’avoir réclamé des dépenses personnelles sous de faux prétextes, pour un total de 100 000 dollars. Il écope d’une radiation temporaire de huit ans.

Source: Site web de la CSN
Source: Site web de la CSN
Mai

On apprend que plus d’une centaine d’avocats manquent à l’appel dans l’Est-du-Québec pour atteindre la moyenne régionale québécoise…

Les avocats de l’aide juridique expriment leur mécontentement en déclenchant une grève.

Lavery est couronné du titre de cabinet québécois de l’année pour la troisième année consécutive à l’occasion des ''Canadian Law Awards'', remis à Toronto.

Me Alexandra Paquette est élue nouvelle présidente pour le JBM.

La Cour suprême relève pour sa part la barre quant au droit de l’accusé de consulter un avocat...

Un associé de BCF demande pour sa part au Conseil de discipline de rejeter une plainte disciplinaire privée déposée contre lui.

La Cour du Québec réduit de moitié les honoraires réclamés par l’avocate Me Nina Fernandez à des clients et ce n’est pas sa première condamnation du genre. La Cour supérieure met quant à elle « la hache » dans les honoraires de BLG.

Un avocat brillant, Me Louis-Marc Laliberté, s’éteint subitement à 67 ans après avoir pratiqué pendant plus de 30 ans dans la ville de Québec.

Des membres de la Fédération des avocats de l’aide juridique du Québec. Source: Radio-Canada
Des membres de la Fédération des avocats de l’aide juridique du Québec. Source: Radio-Canada
Juin

Les avocats à la retraite peuvent désormais reprendre du service. Celui par qui cette mesure est arrivée explique comment.

Du côté de l’aide juridique, les avocats criminalistes de la pratique privée et les avocats permanents de l’aide juridique amorcent une grève de deux jours touchant tous les palais de justice du Québec pour réclamer une intervention du ministre de la Justice.

Une société d’exploration invoque l’expropriation déguisée pour lancer une poursuite de 18 milliards contre Québec.

Le juge Pierre-C. Gagnon, de la Cour supérieure, critique Me Marc-Antoine Harvey, sur son « comportement judiciaire ».

Simon Houle a plaidé coupable à des accusations d'agression sexuelle et de voyeurisme. Source: Facebook
Simon Houle a plaidé coupable à des accusations d'agression sexuelle et de voyeurisme. Source: Facebook
Juillet

On apprend que quelque temps après avoir pris sa retraite, un avocat doit rembourser un de ses anciens clients

Mais aussi, qu’un ingénieur de Trois-Rivières inscrit au certificat en droit et qui a agressé sexuellement une femme, Simon Houle, bénéficie d'une absolution conditionnelle devant lui permettre de voyager pour son travail. Une décision vivement dénoncée, notamment du côté des criminalistes québécois.

La révocation est recommandée pour le juge Gérard Dugré, de la part du Conseil canadien de la magistrature, en raison de plusieurs « comportements qui constituent un manquement sérieux à l’honneur et à la dignité de la magistrature ».

Richard Wagner, le juge en chef de la Cour suprême du Canada. Source: Site web de l’Institut national de la magistrature
Richard Wagner, le juge en chef de la Cour suprême du Canada. Source: Site web de l’Institut national de la magistrature
Août

Du côté de l’aide juridique, une première entente entre le Barreau et le gouvernement du Québec intervient. Les tarifs des avocats en pratique privée qui acceptent des mandats d'aide juridique s’apprêtent à être majorés.

Richard Wagner, le juge en chef de la Cour suprême du Canada, reçoit la médaille du Barreau de Montréal.

Un avocat beauceron, Me Hans Mercier, se lance quant à lui en politique en mettant sur pied son propre parti, dont l’objectif est de faire du Québec le 51e État des États-Unis…

Avocat émérite et Bâtonnier du Québec, Me Francis Gervais s’éteint.

Me Christian Leblanc. Sources: Site web de Fasken et Radio-Canada
Me Christian Leblanc. Sources: Site web de Fasken et Radio-Canada
Septembre

Des avocats de l’aide juridique membres des syndicats affiliés à la CSN réclament la parité avec les procureurs de la Couronne.

Dans l’affaire du mystérieux procès fantôme tenu au Québec, la coalition de médias demande l’intervention de la Cour suprême...

Concernant Me Stéphane Harvey, ce dernier saisit la Cour supérieure « pour s’assurer que la menace de radiation qui plane sous sa tête soit débattue avec de véritables points de droit et que les juristes qui le jugent aient juridiction ».

Un brillant avocat de 34 ans, Me Thomas Bernier-Villeneuve, trouve la mort dans un tragique accident aux États-Unis.

La Cour du Québec condamne un élève de secondaire à payer à son professeur la somme de 1 000 dollars pour dommages moraux, un jugement qui promet alors de faire parler dans le milieu scolaire…

Le Conseil de discipline du Barreau du Québec impose une radiation permanente à Noémie Beauchemin, ancienne avocate qui a œuvré à Val-d’Or pendant quelques mois et a été reconnue coupable de 17 chefs, six mois à peine après avoir été admise au Barreau.

Me Bertrand Giroux, un fondateur de BCF qui a travaillé pour ce cabinet pendant près de 30 ans, le quitte pour rejoindre le cabinet Miller Thomson.

Simon Noel. Source: Twitter
Simon Noel. Source: Twitter
Octobre

On apprend que ce sera à un avocat québécois, Me Simon Noel, magistrat fédéral, de décider de la marge de manœuvre des services de renseignements au cours des cinq prochaines années…

La Société de la francophonie demande à la Cour suprême de pouvoir intervenir dans une cause qui concerne le droit d’être compris en français par un tribunal…

Me Guy Gilbert, figure marquante du droit québécois et canadien, s’éteint à 93 ans.

Les neuf avocats émérites de 2022 sont dévoilés.

Michelle O’Bonsawin. Source: Radio-Canada / La Presse canadienne / Sean Kilpatrick
Michelle O’Bonsawin. Source: Radio-Canada / La Presse canadienne / Sean Kilpatrick
Novembre

Me Harvey dépose une demande en récusation du président du Conseil de discipline du Barreau du Québec, Me Jean-Guy Légaré.

Le Conseil d’arbitrage de comptes des avocats du Barreau ne tire pas la même conclusion que le Conseil de discipline du Barreau, qui avait reconnu Me Harvey coupable, en avril dernier.

Alors que la maison-mère de Lowe’s Canada cède ses activités canadiennes à une firme d’investissement new-yorkaise, plus de 60 avocats de Stikeman Elliott sont sur le coup.

Selon le ministère de la Justice, 50 000 des 162 000 dossiers qui doivent être entendus devant les tribunaux québécois en 2023 risquent d’être abandonnés en raison de délais trop longs.

Michelle O’Bonsawin est la première juge autochtone à être nommée à la Cour suprême du Canada.

Une ancienne avocate récemment radiée, Noémie Beauchemin, fait face à une série de graves accusations, dont production de pornographie juvénile et incitation à un meurtre…

Source: Shutterstock
Source: Shutterstock
Décembre

Des avocats se disent pris “en otage” le dimanche par le Conseil de discipline du Barreau du Québec dans le dossier de Me Harvey.

Un avocat québécois est pour sa part radié pour avoir envoyé des sextos à sa cliente.

La première avocate de Québec et juge à la retraite Jeanne d’Arc Lemay-Warren décède à l’âge de… 100 ans.
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